Jessel, conseiller, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première

(figure 2 du brevet JEWELL).

Jellel Y... puissent représenter la CGT pour ce faire, disant avoir seul cette qualité ; qu'il désignait ainsi Mme Annick Z... pour négocier et conclure ledit protocole ; que par lettre du 21 février 2011

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jesse SERFATI, Madame [T], [S] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6X7U Mèl

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. N... W..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. A...

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de Mme I..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme C..., après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [X], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [D], après débats en l'audience publique

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires Résidence Villa Aimée, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme [U] [R], de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme [G], après débats en l'audience publique du 23 novembre 2021 où

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société les Etablissements Jaula, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 20

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [Z], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société [D] [T] et [L] [K], après débats

Jessel, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme [W], de M.