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DE NIMES 29 septembre 2023 RG:22/03263 SAS MARCHANDS DE BIENS K2 C/ CHRU DE [Localité 14] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Nicolas Jonquet

Source officielle

4ème chambre commerciale

6350e4e442150aadff23dba0

Appel

19 octobre 2022

CELINE GUILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas JONQUET

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1ère chambre

69e1d0d8cdc6046d4789b16c

Appel

16 avril 2026

Pertuis, décision attaquée en date du 11 septembre 2025, enregistrée sous le n° 1125000124 Mme [I] [N] et Monsieur [Z] [J] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas Jonquet

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4ème chambre 2ème section

662a9fcfc8a1343b8cd624eb

T. Judiciaire

25 avril 2024

DYNEFF [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emilie VERNHET LAMOLY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0055, et par Maître Nicolas JONQUET, avocat au barreau de NIMES,

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508734_20250912

Administratif

12 septembre 2025

A B, représenté par Me Sophie Jonquet, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

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Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a24

Appel

26 octobre 2006

domicilié en cette qualité au siège social sis Place Saint Denis 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVIL - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT avocat loco SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET

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soc

613720a2cd580146773ecbfc

Cassation

10 décembre 1987

Jonquères, président, M. Gaury, conseiller rapporteur, MM. D..., Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, MM. Y..., Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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soc

613720a6cd580146773ecf1d

Cassation

26 novembre 1987

Jonquères, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. B..., Goudet, Guermann, Saintoyant, conseillers, M. Z..., Mme Y..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

613720a8cd580146773ed128

Cassation

26 novembre 1987

Jonquères, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. B..., Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. Y..., Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

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10 SS

CETAT:CETATEXT000007837035

Admin. suprême

12 octobre 1994

A1 Route du Jonquet à Toulon (83200) ; Mlle Michèle XK..., demeurant ... ; M.

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2ème chambre

DTA_2300375_20250506

Administratif

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, la SAS Alarcel immobilier, représentée par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 novembre 2022

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2ème chambre JU

DTA_2300526_20240208

Administratif

8 février 2024

C demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour son bien situé au 26 rue des Jonquilles

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500096_20250114

Administratif

14 janvier 2025

A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - l'exécution de la décision du 31 octobre

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500115_20250113

Administratif

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Jonquet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du ministre de

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300251_20240209

Administratif

9 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la société Couverture Isolation Membrane d'Etanchéité (CIME) et la société Axa France Iard, représentées par Me Jonquet : 1°) à titre principal

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300252_20240209

Administratif

9 février 2024

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REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de59c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Clinique [14], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant S.C.M.

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5ème Chambre

DTA_2106605_20250513

Administratif

13 mai 2025

et 28 mars 2023, la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles Méditerranée (ci-après désignée "CRAMA Méditerranée"), exploitant sous l'enseigne " Groupama Méditerranée ", représentée par Me Jonquet

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Charges de copropriété

68e409bb681ed727f2a44282

T. Judiciaire

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DE LANGLE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JOCQUEL, Me DE LANGLE ■ Charges de copropriété

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504569_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, la clinique la Lironde, représentée par Me Jonquet, avocat, déclare ne pas s'opposer à l'extension des opérations d'expertise, sous les plus expresses protestations

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