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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bd
5 décembre 2011
GUADELOUPE ENVIRONNEMENT Boucan-Le Boyer BEBEL 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Me José GALAS (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur François X... ... 97129 LAMENTIN Représenté
soc
61372368cd580146774095ad
1 mars 2000
José K..., demeurant ..., 10 / de M. Antonio P... XT..., demeurant ... Salengro, 69120 Vaulx-en-Velin, 11 / de M. José R... YW..., demeurant ..., 12 / de M. Mohamed T...
6253ca7fbd3db21cbdd8b309
13 février 2008
CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 13 FEVRIER 2008 No du répertoire général : 06/00039 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José
61372327cd5801467740620f
16 décembre 1998
José Y..., demeurant ... Saint-Denis, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.
61372383cd5801467740acaf
21 mars 2000
par la société Astrid Prêt-à-Porter, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Mme Marie José
613723d2cd5801467740e9e0
14 mars 2002
Demaria Barales, demeurant avenidad José Maria Y..., n° 45, 24006 Léon (Espagne), en cassation d'une décision rendue le 7 janvier 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit
61372669cd580146774255ad
7 mars 2001
José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF
6253ccccbd3db21cbdd914a8
23 avril 2014
Par lettre du 21 juillet 2008, la société CEMGA LOGISTICS a fait connaître à M X...qu'elle le licenciait pour faute lourde.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300354
10 mars 2009
à Paris 17e aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 9 rue Léon Jost à Paris 17e à payer à M. et Mme X... la somme de 2 500
6253caf3bd3db21cbdd8c83f
19 septembre 2008
José Y... C / SARL Y...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003559397
12 janvier 1999
width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 35593/97 présentée par Maria José
6253ccd7bd3db21cbdd91752
10 juin 2014
Le Ried-67850 HERRLISHEIM Représentée par Me Philippe WITTNER, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 73 INTIMÉ Monsieur José
ECLI:CE:ECHR:1998:1201DEC003413996
1 décembre 1998
{ width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 34139/96 présentée par António José
ECLI:CE:ECHR:1999:0126DEC003666697
26 janvier 1999
sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 36666/97 présentée par José
PROCEDURE COLLECTIVE
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1 octobre 2025
SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [Y] [N] [Adresse 1] mécanique [Localité 1] : 441 615 804 REPRESENTANT(S) : en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José
69be56e1cdc6046d476c0ebd
9 juillet 2025
Adresse 1] agence de travail temporaire [Localité 1] SIREN : 891 183 287 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José
69be56fecdc6046d476c10a8
agricole, plantation, taille de vigne… [Localité 1] SIREN: 903 060 697 REPRESENTANT(S) : Monsieur Kassou HIDJI, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José
Pôle 6 - Chambre 1- A
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1 octobre 2024
siège, représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 2 pages) Nous, Marie-José
1ère Chambre A
5fdd85e0b6577130f0bb53d0
6 septembre 2018
de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-José
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008165509
1 juin 2005
José X, demeurant chez ... ; M.
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