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12 551 résultats pour « Jules TASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724d6cd58014677418c0a

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

a été mise en redressement judiciaire le 7 février 1989 et Mme D... désignée représentant des créanciers ; qu'un jugement du 14 avril 1989 a arrêté le plan de cession de la société La Taste et a nommé

Source officielle

Page 23 sur 628

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306423_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03410_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 3 du jugement attaqué. 8.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02971_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement n° 2010429/1-3 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6631311d19f939ca6242b5db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

individuelle en eau froide et en eau chaude, étant précisé que la société CLASS TAPIS exerce une activité de nettoyage de tapis.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108414_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

à la date de son jugement.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107048_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Un scanner a été effectué le 25 janvier 2019, révélant une fracture tassement de sa vertèbre D11, traitée par la suite par vertébroplastie.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b38

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Charles, contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 16 novembre 2005, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59150

Cassation

3 mai 1978

3 mai 1978

FIXE, UNE SOURCE DE CHALEUR DIRECTEMENT APPLIQUEE SUR LE TAPIS OU LE TAMBOUR POUR ASSURER UNE TRANSMISSION PAR CONDUCTION ET UN DETECTEUR RECEVANT LA CHALEUR PAR CONDUCTION, COMBINAISON SANS LAQUELLE

Source officielle
CA

1re chambre civile

69fad3cfcdc6046d47c0036c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance du 20 octobre 2019, le juge des référés a ordonné une expertise, confiée à M. [K].

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4ce4

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section commerce), au profit de M. Thierry X..., demeurant ...

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40ddcdc6046d471f9f19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, CONDAMNE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02304

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Les juges relèvent qu'ensuite la TVA fraudée était répartie entre tous les intervenants de la chaîne, les sociétés taxis récupérant leur marge, et la société Etoile Automobiles récupérant en outre sa commission

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c403b1

Cassation

6 décembre 1972

6 décembre 1972

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VIDAL S'EST PRESENTE AU LABORATOIRE D'ANALYSES EXPLOITE PAR BONZEL POUR Y SUBIR UNE PRISE DE SANG ; QUE CELLE-CI TERMINEE, VIDAL, APRES AVOIR PRIS UNE TASSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0332302fc178212f81e36

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXWO Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bfbcdc6046d47a179c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le bon de commande porte effectivement notamment sur la fourniture d'un tapis de sol, dans le cadre d'un 'pack confort de luxe'.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00812

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

mars 2009), que la société Teintures et apprêts de Saint-Quentin (la société) ayant été mise en redressement judiciaire le 5 janvier 2006, un prêt sous forme d'une facilité de caisse, autorisé par le juge

Source officielle
CC

civ1

Z... et a débouté Mme A... de sa demande en garantie forméec/M. Y

6137265fcd580146774250fe

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

"le droit d'exercer le service de taxi dans la ville de Carnac", pour la somme de 110 000 francs; que cet acte a été réitéré par acte authentique passé le 7 mars 1985, en l'étude de M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

678198506d34da2cbdce0169

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS DU JUGEMENT   Conformément à l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne devant faire droit aux prétentions

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0d92c25a97f0381f4e02

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Transport et accompagnement sur mesure PACA (TASM PACA).

Source officielle