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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2517501_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0856 du 24 février
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2408693_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par une ordonnance du 21 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 23 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2420486_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet, 7 août et le 20 novembre 2025, Mme B...
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300091_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A B, représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2426978_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par une ordonnance du 4 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 21 juillet 2025.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404159_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfe
16 novembre 2006
16 novembre 2006
en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me X..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SPRL VAN DAELE DETOURNAY SCHAMPS
Source officielleJEX
6349001463d497adffda4136
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par conclusions datées du 15 juillet 2020 et notifiées par la voie électronique le 2 décembre 2021, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2424580_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2024 et le 29 septembre 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-1085 du 15 juillet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2424630_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-1083 du 15 juillet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2425086_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
18 septembre 2024 et le 29 septembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-1093 du 19 juillet
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2419908_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/23-0721 du 21 mai 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f0
20 mars 2012
20 mars 2012
Z... de payer à la banque une somme de 39 500 € avant le 30 juin 2005.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10803
28 septembre 2022
28 septembre 2022
[M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ARP3, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2022 où étaient présents M.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme M
6137229fcd580146773ff458
19 mars 1996
19 mars 1996
jugement rendu le 16 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Longwy, au profit : 1°/ de la société Groupe d'encouragement à la construction du logement (GECL), dont le siège est 17, place Joseph Schaff
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10633
6 juillet 2016
6 juillet 2016
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10632
6 juillet 2016
6 juillet 2016
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10856
21 octobre 2020
21 octobre 2020
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10856 F Pourvoi n° Z 19-13.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10615
6 juillet 2022
6 juillet 2022
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10636
6 juillet 2022
6 juillet 2022
CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M.
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