TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience

[R], gérant de la SCEP, fournissait un bon de commande à l'en-tête '[Localité 4]-18" comportant en haut à gauche une image d'un casque de pompier, - dans plusieurs courriels de juin et juillet 2022,

né le 04 Janvier 1944 à PARIS (75015) ... 34380 ST MARTIN DE LONDRES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Benoist ANDRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 16 juillet

des sapeurs-pompiers de France, est approuvée par voie réglementaire. / Elle rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires. ().

électrique, était de nature à mettre cet exploitant en mesure de faire cesser le dysfonctionnement de la pompe.

de la Moselle a décidé de ne pas renouveler son engagement quinquennal en tant que sapeur-pompier volontaire au corps départemental des sapeurs-pompiers de la Moselle et de mettre fin à son engagement

Par lettre du 3 juillet 2018, la société Pompes funèbres dieppoises privées a formulé une offre de reclassement dans un poste de vendeur en marbrerie moyennant un salaire brut de 1 941,38 euros à raison

Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal , à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

ni titre ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

conclusions de première instance ; 3°) condamne la ville d'Orléans et la société des Pompes funèbres générales à lui payer la somme de 10 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet

GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°150 DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE AFFAIRE N° : N° RG 24/00487

qui n'ont pas effectué la totalité de leur carrière en qualité de sapeur-pompier professionnel, liquidée sur la base du dernier indice brut détenu au cours des six derniers mois en qualité de sapeur-pompier

. () Elle est signée par le sapeur-pompier volontaire lors de son premier engagement. " Selon l'article D. 723-8 du même code : " La charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L.

Les pompiers sont arrivés très vite et l’ont pris en charge. Les policiers passant sur place n’ont pas pris ma déposition estimant cela inutile n’ayant pu identifier le tiers en cause.

; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

’audience du : 03 Juin 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 03 Juillet 2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 EXPOSE DU LITIGE La SCI POZZI 2 est propriétaire

professionnel et de sapeur-pompier volontaire sont identiques ; or, en tant que sapeur-pompier volontaire, il était titulaire d'un diplôme de chef d'équipe mention " chef d'agrès d'un véhicule de secours