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4 042 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

6789fa5c0c7dc206c9eb7f97

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En effet, la SA ALLIANZ et la SA EUROP LABO se sont désistées du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle

Page 23 sur 203

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461413.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, la société Procton Labs et M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1ba6d534fde6cba97b8

Appel

15 août 2024

15 août 2024

APPELANT Monsieur [B] [F] né le 14 Mai 2000 à [Localité 4], de nationalité Nigériane assisté de Me Gaëlle LABRE, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office INTIMÉ Monsieur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b02

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51809

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c5182a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f659c5c1a9224194ae9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034078362

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 décembre 2016 et 9 janvier 2017, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés E-Labo France et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306762_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre et le 13 décembre 2023, le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Labos, représenté par Me Logeat, demande au juge des

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b19

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f659c5c1a9224194ae7

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf429cdc6046d47efb79b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 6 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : AN Lab

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c51801

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51808

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51829

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579982

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab La salariée expose avoir été détachée par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f89e

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

La SA DXO LABS sera condamnée au dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0531ccdc6046d472d5948

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [P] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS BREND LAB

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681731

Admin. suprême

25 juin 1982

25 juin 1982

décidé pour des raisons économiques de fermer son dépôt de Quimper a proposé aux salariés qui y étaient employés de poursuivre leur activité, aux mêmes conditions, au dépôt qu'elle exploitait à Pont-Labbé

Source officielle