En matière de protection sociale complémentaire, les agents conservent, s'ils y ont intérêt, le bénéfice des participations qui leur étaient applicables au titre d'un label prévu à l'article 88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée.

Article L1214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

Code des transports

d'usagers, de véhicules ou de modalités de transport, notamment tendant à favoriser le stationnement des résidents et des véhicules bénéficiant d'un signe distinctif de covoiturage créé en application des articles L. 1231-15 ou L. 1241-1 ou bénéficiant du label

Article Annexe I

Code inconnu

Modalités d'emploi des fonds dédiés au financement de la réparation et de labellisation des réparateurs Les modalités d'emploi des fonds sont élaborées dans les conditions prévues à l'articles R. 541-148.

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Code du patrimoine

Elle peut attribuer un label au patrimoine non protégé et aux sites. Ce label est susceptible d'être pris en compte pour l'octroi de l'agrément prévu au 1° ter du II de l'article 156 du code général des impôts.

LEGIARTI000049821356

Code inconnu

Constances " Annuelle INSERM Enquête sur le devenir des bacheliers 2008 Annuelle SIES Enquête sur les délais d'attente en matière d'accès aux soins Ponctuelle DREES ** Enquête examinée à la commission " Collectivités territoriales " du Comité du label

Article 244 quater O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 71

Code général des impôts

de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l'ameublement ; les nomenclatures des activités et des produits concernés sont définies par arrêté du ministre chargé de l'industrie ; 3° Les entreprises portant le label

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de la construction et de l'habitation

Elle peut également procéder au contrôle de la qualité des prestations liées à la rénovation ou à l'efficacité énergétique réalisées par des entreprises ayant une certification, une qualification, un label ou un signe de qualité requis par la réglementation

Article Annexe Ib (suite)

Code inconnu

Classification Labels...

Article 239 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

Les dispositions prévues au h du 1° du I de l'article 31, à l'article 31 bis, au premier alinéa du 3° du I de l'article 156 relatives aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la Fondation

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Code des douanes

Aux lubrifiants biodégradables, non écotoxiques et d'origine renouvelable respectant les critères définis pour le label écologique communautaire des lubrifiants dans la décision n° 2005/360/ CE de la Commission européenne du 26 avril 2005 établissant

LEGIARTI000049858108

Code inconnu

Les signes officiels de qualité au niveau français : label rouge, AOC, certification de conformité, agriculture biologique et au niveau européen : AOP, IGP, spécialité traditionnelle garantie, agriculture biologique.

LEGIARTI000049858145

Code inconnu

Article 2-1

Code inconnu

M4z qui désigne les véhicules bénéficiant du label "autopartage". PANONCEAU STOP M 5 Il indique la distance comprise entre le signal et l'endroit où le conducteur doit marquer l'arrêt et céder le passage.

Article L120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 29

Code du service national

une société publique locale mentionnée à l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, une société dont l'Etat ou la Banque de France détient la totalité du capital ou à laquelle le ministre chargé de la culture a attribué un label

Article Annexe 4

Code inconnu

Etre capable de situer à un client le contexte environnemental de la PAC, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité. Contexte de la réglementation thermique 2012 ; 6 heures 1.2.

Article ANNEXE 2

Code inconnu

sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution 43 Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label

LEGIARTI000038929350

Code inconnu

Article 4 Les Assureurs effectuent, sous leur seule responsabilité, la distribution et la commercialisation du contrat socle sous le label GRL et dans le respect de la charte de communication mentionnée au 2° de l'article 17.

Article Annexe 3

Code inconnu

S'inscrire dans une démarche de labellisation ou de certification. La planification forestière 1.

LEGIARTI000029687529

Code inconnu

compétentes d'un Etat membre non membre de l'Union européenne pour l'exercice du contrôle légal des comptes R. 822-7 et A. 822-21 4 mois Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Délivrance d'un label

Article 199 tricies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 23

Code général des impôts

Elles ne sont pas non plus applicables aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label délivré par la Fondation du patrimoine, mentionnés au premier alinéa du 3° du I de l'article 156.

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