rouge' et que la démarche qualité qui avait abouti à l'obtention du label permettait une production à valeur ajoutée forte ; qu'antérieurement, par acte du 22 octobre 2002, la société ICM avait réservé

À la suite de l'évaluation visée au paragraphe 2, un label de qualité peut être attribué à l'entité.

-Y... de leur action en responsabilité contre la société Foncière Richelieu et la société Alliance labélisation, le moyen manque en fait ; Sur le troisième moyen du pourvoi provoqué, ci-après annexé

non-respect des accords collectifs pour la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement prive celui-ci de toute cause réelle et sérieuse ; que l'article 507 de la Convention collective des imprimeries de labeur

consisté à organiser des actions concertées ayant pour objet de dissuader la société saisissante de faire imprimer ses journaux Le Meilleur et Spéciale dernière à moindre coût dans une imprimerie de labeur

On 28 March 2006 the Bakırköy Labour Court turned down the applicant’s request.

ONT ASSIGNE EN REPARATION LABBE ET LES CONSORTS Z..., LESQUELS, EN CAUSE D'APPEL, ONT APPELE EN INTERVENTION LEUR ASSUREUR, LA COMPAGNIE LE SECOURS ; ATTENDU QUE LABBE REPROCHE A L'ARRET, D'UNE PART,

LABEL GOURMAND prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 301 rue de Lille 59223 RONCQ Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me DRUESNE substituant

LABEL GOURMAND prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 301 rue de Lille 59223 RONCQ Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me DRUESNE substituant

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Computer Imprintable Label Systems Ltd est rejetée.

Par une requête enregistrée le 24 juin 2024 à 8h22 sous le numéro 2409406, Mme B I, représentée par Me Labelle, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Mrs N.N. introduced a claim before the Koper Labour Court, requesting that the termination of her employment be declared null and void.

TOUTES LES INDICATIONS PRESCRITES PAR LE DECRET DU 17 MARS 1967, SIGNALAIENT INDUMENT LA NOURRITURE DE LA VOLAILLE A BASE DE MAIS ET CONTENAIENT ILLEGALEMENT LE MOT <FRANCE>, LE SYNDICAT NATIONAL DES LABELS

Par acte d'huissier du 14 août 2018, la SAS Labeque et la SA SMABTP, ès qualités d'assureur de la SAS Bureau d'études IGC et de la SAS Labeque, ont appelé en la cause la SA Allianz IARD.

Elle a sous-traité l'exécution de travaux d'électricité à la société Labbe.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la SAS FHD LABEGE, représentée par son gérant M.

In 1991 the applicant and B.G. initiated labour dispute proceedings against company S. before the Ljubljana Labour and Social Court, claiming severance pay in the amount of twenty-four monthly salaries

UNE PROPRIETE RURALE ; QUE CE BAIL FUT CONSENTI POUR UNE DUREE DE 9 ANS COMMENCANT A COURIR LE 15 MARS 1968 POUR LES BATIMENTS ET LES PATURES ET POUR LA RECOLTE A FAIRE EN 1969 POUR LES TERRES A LABOUR

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Lamoine a livré des articles de menuiserie à la société Labouesse, qui était chargée

On 2 August 1996, following the applicant’s appeal, the Munich Regional Labour Court, at an oral hearing, confirmed the decision of the Labour Court and did not admit an appeal on points of law.