PLOTTOIX - VANGUEESRAELE INTIMÉES La SOCIÉTÉ CHAMPAGNE [U] Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

ESCHASSERIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : A 67 INTIMEES SOCIETE COCCINELLEayant son siège 19 rue de l'Hôtel de Ville - 85100 LES SABLES D'OLONNE - représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est rue des Dragons - Parc d'Activités Charles Tellier 14110 CONDE SUR NOIREAU représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX de LAVARENE

INTIMEES Société AVIVA ASSURANCES ( anciennement dénommée ABEILLE ASSURANCES) prise en la personne de ses représentants légaux ... 92271 BOIS COLOMBES représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [K] [D] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentés par Me Coralie LABARRIERE

BORDEAUX Demandeurs en référé suivant assignation en date du 21 novembre 2024, à : Madame [T] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absente représentée par Me Laure LABARRIERE

A..., représentée par Me Lagardere, demande au tribunal sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour

LacazeLe greffier, D.

LacazeLe greffier, D.

départage de PARIS section encadrement RG n° 09/10450 APPELANT Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Caroline UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1570 INTIMEE LAGARDERE

L'YONNE RÉPUBLICAINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Anne LAURENT,

ROBLIN - CHAIX de LAVARENE, avoué Assisté de Maître GHAZARIAN-HIBON, avocat à la Cour (E 1197) INTIMEE : Madame Sonia Y...

Jean-Louis Y..., ... par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, Avoué assisté de Maître KORNMANN, Avocat au Barreau de STRASBOURG, En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du

GAN EUROCOURTAGE anciennement CGU COURTAGE prise en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège 100, rue de Courcelles 75017 PARIS Représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE

numéro 2009/033278 du 02/10/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Mme [W] [S] veuve [O] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/84475 APPELANT Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE

L'YONNE RÉPUBLICAINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Anne LAURENT,

L'YONNE RÉPUBLICAINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Anne LAURENT, avocat

Ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P82 INTIMÉE SA 360 ASSET

Stéphane BEGIN, avocat INTIMEE SA AVIVA ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE