Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 6 juillet 1992), qu'après l'ouverture du règlement judiciaire de la société Vautier-Lacroix

A..., de Mme B..., des consorts C..., de la société Lacroix Immobilier, de la société CEFIG et de la société Omnium foncier-omnifon, les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

BECKER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Association [1] [2] ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE LE 03/08/2021 ; Représentée par sa directrice nationale Mme [C] [A] ; Constitution de Me Frédéric LACROIX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TRANSPORTS LACROIX, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens de cassation réunis : Attendu que la société Etienne Lacroix a mis en

suspendre l'exécution de la décision du 27 août 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande d'ouverture d'un bureau annexe sur le territoire de la commune de Lacroix-Falgarde

de la production laitière, a fait l'objet, entre le 24 mars et le 21 octobre 1997, d'un contrôle sur place diligenté par les agents de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

Albert X... et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, - les conclusions de M.

société Mousset une convention d'occupation précaire autorisant celle-ci à y réaliser et à exploiter un restaurant ; que la société Mousset a passé à cet effet des marchés de travaux avec les sociétés Laclide

SOCIETE DES LAITERIES DU PONT-DE-SAULDRE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS, - les conclusions de M.

Lacroix, président du directoire de la société des Etablissements Tiktiner en liquidation judiciaire et dont le liquidateur est Mme X...

LACROIX ET CIE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BOULOGNE-SUR-MER PAS DE CALAIS LA REDUCTION DE COMPLEMENT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A LAQUELLE CETTE SOCIETE A ETE ASSUJETTIE POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER

CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE M X..., ANCIEN DIRECTEUR TECHNIQUE DE LA SOCIETE PAPETERIES ALAMIGEON ET LACROIX

Les parties, régulièrement averties du jour de l’audience publique où a été entendu le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, n’étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Lacroix, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, A.

PYROTECHNIE ET D'ARTIFICES, dont le siège est 14 rue de la République à Puteaux (92800), la SOCIETE ARDI, dont le siège est 27 avenue des Champs-Elysées, bureau 301 à Paris (75008), la SOCIETE ETIENNE LACROIX