Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114394_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, la société Caroclean, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405254_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lahalle (Selarl Lexcap), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la directrice
Source officielle2ème chambre
DTA_2201125_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
les cachets secs et humides présentent des anomalies, que les actes ne contiennent pas l'ensemble des mentions prévues par l'article 196 du code civil guinéen, qu'ils font référence aux accords de Lahaye
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100260
3 mars 2010
3 mars 2010
LAHAYE, huissier de justice à VIHIERS, missionné par le conseil des consorts Y..., confirme au contraire l'absence d'autres biens en indiquant que « le mobilier n'a pas beaucoup de valeur … les époux X
Source officielle2ème chambre
DTA_2200079_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022, la région Réunion représentée par Me Lafay, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleService des référés
663a71bd72c3aeb1821395c8
29 avril 2024
29 avril 2024
Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société UMR SELECT RETAIL, SCPI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE
Source officielleService des référés
65c3da27c432ce7d11a7067f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société IMMORENTE SCPI à capital variable [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519461_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, la société Eiffage énergie systèmes Île-de-France, représentée par Me Lafay, demande au juge des référés, statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403847_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, la commune de Concoret, représentée par Me Lahalle, fait valoir qu'elle accepte purement et simplement le désistement des époux B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416857_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la commune d'Herbignac, représentée par Me Lahalle, déclare avoir pris acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420065_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par le maire de Gennes-Val-de-Loire sur sa demande de communication de son dossier personnel complet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302704_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la maire de Gennes-Val-de-Loire a définitivement affecté son poste de travail sur le site
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405917_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Lahalle et Me Colas, demande au tribunal : 1°) annuler l'arrêté du
Source officielleChambre de la Proximité
635237ba8c924eadffcc4a9c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078decc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Octobre 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f3551627057d32e168
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielle2ème Chambre
6809c7465f55848ebdc19ff3
22 avril 2025
22 avril 2025
[W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 7] - Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
Source officielle2ème Chambre
6799c42f5331f58c9ee86f36
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ECO N HOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAHALLE - Me GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04588_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
lui délivrer une autorisation pour l'aménagement d'un établissement recevant du public (ERP) " Boulangerie Marie Blachère " de type M/A de 5ème catégorie, situé 45 avenue Bernard Givaudan au lieu-dit Lagay
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fce
22 octobre 2003
22 octobre 2003
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officiellePage 23 sur 135