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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa3
11 février 2008
11 février 2008
Antoine MOREL, président de chambre, président, rapporteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe2
21 avril 2008
21 avril 2008
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président en date du 18 février 2008 Mme Monique BEHARY LAUL
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c551
16 février 2007
16 février 2007
Antoine MOREL, président de chambre, président, Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, rapporteure, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-CRAMA- 23 boulevard Solférino 35040 RENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Vincent LAHALLE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ac0
15 octobre 2020
15 octobre 2020
G... né le [...] à LAHR (ALLEMAGNE), demeurant [...] de nationalité Française représenté par Me Luc COLSON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR A L'INCIDENT INTIME de l'ordonnance rendue
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee950
19 octobre 1988
19 octobre 1988
Lahalle, commissaire du Gouvernement, appelant incident, ayant été entendu en ses conclusions et ayant eu la parole le dernier", alors, selon le moyen "que le juge doit, en toutes circonstances, faire
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bcb
15 octobre 2013
15 octobre 2013
né le 09 Juin 1979 à RENNES (35000) ... 35890 LAILLE Représenté par Me Linda LECHARPENTIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Magalie Y...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105592_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, la commune de Plouhinec, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003733_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tourre, - les conclusions de Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Laillé, représentant la société Eau du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la communauté d'agglomération de la presqu'île
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202152_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ils précisent que leur enfant est atteint d'un retard global moteur et visuel ; leurs demandes d'aides financières ont été refusées ; - de Me Lahalle, représentant l'association ACAIS, qui conclut aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100992_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2021 et 20 décembre 2023, la commune de Grenoble, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406362_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés les 9 janvier et 10 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de la Roche-Jaudy, représentée par Me Vincent Lahalle (SELARL LEXCAP), conclut, dans le dernier
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2404036_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 15 juillet 2024, 11 et 28 mars 2025, Mme E A, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0413DEC001694290
13 avril 1994
13 avril 1994
; Application No. 16942/90 by Gert LAGLER
Source officielleRéférés
6970d192cdc6046d471cf24f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Non comparante, ayant pour avocat plaidant Me Sébastien ROUGÉ, Cabinet ROUGÉ Avocats, avocat au Barreau de PARIS et pour avocat plaidant Me Nathalie LAILLER, avocat au Barreau de CAEN, substituée par Me
Source officielle5ème Chambre
667a5d94ae416577477d99f0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[K] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle Me Gessat RÉPUBLIQUE
Source officielle5ème Chambre
65c5dc89b4197e00082f160c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[K] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pelois (+ AFM) Me Lahalle
Source officielle2ème Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9d3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[F] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAHALLE - Me THEBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, la commune de Pleumeur-Gautier, représentée par Me Lahalle conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une
Source officiellePage 23 sur 54