[H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.

, et 395 lati pour frais et dépens, à verser par chacun des requérants.

Sur l'effondrement du lattis Il est constant que le lattis du plancher haut de la cuisine de l'appartement des consorts [E] s'est effondré alors que des travaux venaient de débuter dans la pièce et après

    Le 26 mai 2016, les requérantes informèrent la Cour qu’un recours en annulation de l’ordre de quitter les lieux avait été introduit devant le TAR du Latium. 29.

PENARROYA LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de TOULON en date du 15 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03872.

de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sandrine MOIROUD-BESSE, avocat au barreau d'AVIGNON, Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Madame [

PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Gilbert SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS.

[O] [N]., demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA MARSEILLAISE DE CREDIT, demeurant [Adresse 6] défaillante

APPELANT Monsieur [C] [R] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

On 1 September 2010 bailiff B took over bailiff A’s cases and reserved proceeds from that auction in the amount of 244,239,41 Latvian lati (LVL) (approximately 347,521.37 euros (EUR)) to the applicant

ERIC ABANDONNE L'ENSEIGNEMENT OPTIONNEL DE LATIN EN COURS D'ANNEE SCOLAIRE ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION ; VU LA LOI N° 75-620 DU 11 JUILLET 1975, RELATIVE A L'EDUCATION ;

LE SIEUR X..., INSPECTEUR DES FINANCES, AUPRES DE LA REPRESENTATION FRANCAISE AU BRESIL, AU TITRE DE L'OBLIGATION DE MOBILITE, POUR ETRE MIS A LA DISPOSITION DU CONSEILLER FINANCIER POUR L'AMERIQUE LATINE

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2005, qui a annulé la procédure suivie contre Abdullah X... et Latif

The Latvian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs I. Reine.

The Latvian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs   I.   Reine.

They also complain under Article 11 of the Convention that the dispersal of the demonstration and their arrests and convictions were in breach of their right to freedom of assembly.

Elens-Passos , Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 18 March 2004, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Neil Fraser Latimer, is a British

APPELANTE SARL GAROUCHA prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 8] assistée de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

PASSAGE DU PORT SCI SUFFREN Grosse délivrée le : à : BOTTAI LATIL Jlg Arrêt prononcé sur tierce opposition contre un Arrêt N° 603 de la 4 ° Chambre B de

I CASTEL LUYSSIANE Grosse délivrée à : BLANC BOISSONNET LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Mars 2006 enregistré au répertoire