Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alexandre Y..., 2°/ Madame Laurence Z... épouse Y..., demeurant ensemble ...

Frédéric H... et Laurent I..., qui avaient, à l'époque 15 ans et une réputation de chahuteurs, contestent avoir commis des actes de contrainte sur la jeune fille, Laurent I... précisant que celle-ci le

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Gauthier ; Greffier de chambre : M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Kermina, conseillers référendaires, M.

[S] [M], domicilié [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° T 23-13.103 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :

Le 10 mars 2006, il était mis à pied pour comportement inacceptable sur un chantier de la base militaire de l' Ile Longue près de Brest .

janvier 1994 par le tribunal de grande d'instance d'Arras (1ère chambre civile), au profit de la société Gheerbrant, société anonyme, dont le siège est .... 7, Saint-Nicolas-les-Arras, 62055 Saint-Laurent

Laurent, Jacques, Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Marc BAILLY, président de chambre chargé du rapport M. Vincent BRAUD, président Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Le réformant sur le montant de la condamnation prononcée à l'encontre de madame Laurence Z... et sur le montant des dommages et intérêts alloués à madame Laurence Z... : CONDAMNE madame Laurence Z..

Y..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence

Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose, Marie Y..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), chemin des Carbonniers, en cassation d'un

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société d'exploitation des Etablissements BRANGEON, Transport et enlèvement d'ordures, dont le siège social est à Châteaubriand, Route

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Cossa, avocat de M.