Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux, dont le siège est ... de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goële, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1999 par le tribunal d'instance d'Antony

procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Demandeur : - Maître [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : * Sàrl Tours Import [Adresse 2], comparant en la personne de Maître Antoine

compagnie d'assurances LE CONTINENT, dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987, par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Antoine

décision de l'autorité publique ayant attribué le concours de maîtrise d'œuvre " pour la réhabilitation des services de soins de suite, de longs séjours, de la salle de rééducation et création d'une antenne

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE SEINE-ET-MARNE, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Antoine Gianno, demeurant Lotissement Tintorajo, 20600 Furiani, 26 / de M. Christian, André Vincensini, demeurant 23, rue Luce De Casabianca, 20200 Bastia, 27 / de M.

Laurent NZ à M. Michel LA, à M. Marc LB, à M. Yvon LC, à M. Jean-Louis AY, à M. Gilbert LE, à M. Alain OG, à M. Gérard LG, à Mme Marie-Thérèse LH, à Mme Monique LI, à M. Lionel LJ, à M.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Antoine C, demeurant ..., M. Laurent D, demeurant ..., M. Edouard E, demeurant ..., M.

Antoine C...

Antoine Z...

Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne. " 8.

Antoine KKKKK..., domicilié [...] , 140°/ à Mme Pierina NNNNNNNNNN..., domiciliée [...] , 141°/ à Mme Corinne LLLLL..., domiciliée [...] , 142°/ à M.

des dispositions précitées, quand bien même la commune serait déjà dotée d'une antenne de téléphonie mobile.

le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PC/VC APPELANTS et INTIMES Monsieur [N] [V] [X] né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 9] demeurant : [Adresse 6] Représenté par la SCP THERY-LAURENT

WURTH FRANCE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 13 mai 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition

Antoine Y..., M. Denis Z..., M. Vincent A..., M. Yvan B..., M. Dominique C..., M. Thierry D..., M. Alexandre E..., M. Sébastien F..., M. Laurent G..., Mme Isabelle H..., M. Dominique I..., M.