Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés Bâtiment construction rénovation industrielle (BCRI) et MMJ, ès qualités, de

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DES TRAVAUX DU MIDI et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS (SBTPC) et de la

Philippe I..., domicilié [...]                       , 18°/ à Mme Laurence J..., domiciliée [...]                           , 19°/ à M.

GASTRONOMIE de sa demande de dommages et intérêts, - débouté la société SAINT LAURENT GASTRONOMIEde sa demande de remboursement des honoraires de Mme [E], - débouté la société SAINT LAURENT GASTRONOMIE

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Association diocésaine de la Guadeloupe, les conclusions de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme E... , de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour Mme X...

Joseph Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Laurence Y..., demeurant ..., 3 / de Mlle Mireille X..., demeurant ..., 4 / de M.

A... épouse B..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise Geoffroy A..., demeurant 17 Square du Nord, 95500 Gonesse, 3 / Melle Laurence Elisabeth A..., demeurant ..., 4 / M.

(Indre-et-Loire), 48/ de Mme Laurence L..., 58/ de M. Dominique X..., demeurant ensemble ... (Indre-et-Loire), 68/ de la société civile immobilière Iraty, dont le siège est ...

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune d'Ollioules.

THIVILLON C/ S.A.S. EM2C CONSTRUCTION SUD EST S.E.L.A.R.L.

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Rezé, - les conclusions de M.

septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit : 1/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence, dont le siège est ZI Les Milles, 123, rue Famille Laurens

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

A..., Léon Y..., domicilié à Marennes (Charente-Maritime) 47, place de Verdun, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de son fils mineur Laurent, 4°/ la caisse primaire d'assurance

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.