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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8659ba5988459c4d1a7
3 mai 1995
3 mai 1995
à ceux du magasin Leclerc et 6 des produits vendus par le même Carrefour, avaient des prix identiques à ceux de Leclerc du Houlme et d'Intermarché d'Yvetot, à la date du 25 juin 1991, sans préciser quels
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59f21
17 décembre 2003
17 décembre 2003
, rendu en dernier ressort, qu'affrétée par la société TSB, placée depuis en liquidation judiciaire, la société Louis Garnier, qui a effectué un transport d'eau minérale à destination de la société Leclerc
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209677_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Clichy Leclerc déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307355_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Leclerc est rejetée.
Source officielle12e chambre
603415ce552e0a059ef8e04e
7 février 2017
7 février 2017
* * Vu les conclusions transmises par le RPVA le 1er avril 2016 pour la société Cooperative groupements d'achats des centres Leclerc et la société d'importation Leclerc civile aux fins de voir :
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400679_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
charge de la commune de Capbreton et de la SCCV Leclerc la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleSection des Référés
686d6c16a2273490db10a5e6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV4V CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 23/25 RUE DE LA DIVISION LECLERC - 94250 GENTILLY C/ SDC 21 RUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864c3
9 janvier 2003
9 janvier 2003
/Serruriers ayant son siège social 16, rue des Serruriers 5-7, rue de la Division Leclerc 67000 STRASBOURG représenté par son syndic la SARL JALY GESTION IMMOBILIERE ayant son siège social 81a, avenue
Source officielleChambre civile
6789f70a39ae1759ccf606f6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LECLERC MENUISERIES, S.A.S.
Source officielleciv1
6137248ecd580146774167a4
7 février 2006
7 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bruno Leclerc Peintures du désistement de son pourvoi à l'égard des entreprises
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Maréchal Leclerc ne sont pas fondés.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58904
12 mai 1998
12 mai 1998
Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Transports Leclerc a acquis un véhicule à l'aide d'un prêt que lui a accordé le Crédit de l'Est (la banque), à qui un gage fut
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007812110
22 février 1993
22 février 1993
d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 19 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de l'association de défense des propriétaires et riverains du centre Leclerc
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007869616
8 juin 1994
8 juin 1994
sous le n° 140620, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 août 1992 et 25 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "SOSUMAR LECLERC
Source officielleChambre des référés
66a00065d9953d09165dad13
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[Localité 10] GENERAL LECLERC dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jérôme LEFORT de la SELAS LLC et ASSOCIÉS Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1094
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0dedc25a97f0381f507f
4 novembre 2014
4 novembre 2014
[G] tant personnellement qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL DEPOT DE PRESSE LECLERC, dissoute et liquidée le 19 décembre 2008, et la société DEPOT DE PRESSE LECLERC, représentée par M.
Source officielleciv2
é, le délit de diffamation ne saurait être retenuc/Mme X
613723e0cd5801467740f52f
14 novembre 2002
14 novembre 2002
l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, le 3 septembre 1999, Mme X..., employée de la société Melhodi, exploitant un hypermarché Leclerc
Source officiellecr
6137264bcd5801467742475d
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Et c'est un peu comme si Carrefour, Leclerc et Intermarché se réunissaient pour discuter du prix de vos yaourts. Ils s'échangent leurs chiffres et parfois s'entendent sur les tarifs.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df4f
24 mai 2011
24 mai 2011
La société CENTRE LECLERC-SA ALENCON DISTRIBUTION a saisi la commission de recours amiable d'une demande d'inopposabilité de la décision qui a été rejetée par décision du 25 juillet 2007.
Source officielle3ème Chambre
66884335342d338c20d42cbf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par exploit d'huissier signifié le le 9 décembre 2016, la SCI [Localité 10] LECLERC a fait commandement à la SA SOHACO de lui payer la somme de 85.950,00 euros.
Source officiellePage 23 sur 632