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1 247 résultats pour « Ludo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372113cd580146773f0cae

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Poitiers, au profit : 1°) de la société APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE (AIV), dont le siège est zone industrielle à Fougères (Ille-et-Vilaine), 2°) de la société CLAMAT, dont le siège est au Lude

Source officielle

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CC

civ2

6137208dcd580146773eb810

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Jules, demeurant Lugo C... Nazza à Ghisonaccia (Corse), 10°/ de Monsieur J... Claude, demeurant Imm Para Disole (Corse) Ghisonaccia, 11°/ de Monsieur N... Georges, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d44

Cassation

26 mars 1998

26 mars 1998

Luco X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1°/ de la Caisse générale de sécurité

Source officielle
CC

civ2

613723edcd58014677410018

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Eurydice, appt. 301, 54710 Ludres, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 2000 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Jeannine Y..., épouse X..., demeurant immeuble Les

Source officielle
CC

civ2

61372354cd58014677408622

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Le Lorrain, 54710 Ludres, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105969_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le vice-président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217950_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, l'association " Robin des lois ", représentée par Me Ludot, demande au tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218746_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, l'Union nationale des associations citoyennes de santé (UNACS) représentée par Me Ludot demande au tribunal de désigner un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412100_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ludot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226453_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 202 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande par laquelle le

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314689_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, " d'ordonner à la commune de Ruaudin la remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105324_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme A D et Mme C B, représentées par Me Ludot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520172_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B A, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour qui serait née le 2 juillet 2025 ; 2°) d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408531_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle la communauté de communes de Grenoble Alpes métropole a refusé de faire droit à sa demande préalable du

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf7

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

SA, société présumée fraudeur, à hauteur de 199 990 euros (pièce 4-1) ; ( ) que la Sarl Infopatient France a pour gérant Ludger H..., né le 05 novembre 1961 en Allemagne (pièce 4-1) ; ( ) que cette société

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CC

cr

61372695cd58014677426bf8

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

cette société, qui s'élève à 200 000 euros est détenu par la société Oncoview SA, société présumée fraudeur, à hauteur de 199 990 euros (pièce 4-1) ; ( ) que la Sarl Infopatient France a pour gérant Ludger

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb88acdc6046d47e8f94b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[M], exerçant sous l'enseigne Ludo peinture, pour réaliser, sur l'un de ses immeubles, des travaux de restauration d'une maison principale, de gîtes, d'aménagements extérieurs avec piscine et jacuzzi et

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a0ff000cdc6046d4788fbc4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mise en évidence d'une lésion au niveau du ligament luno-triquétral.', - un compte-rendu de consultation du professeur [I] [H] en date du 11 janvier 2023 : '...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10126

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Elle produit sur ce point : - le compte rendu de la réunion des délégués du personnel du 23 octobre 2014 précisant qu'il existait un sentiment de malaise au siège administratif de Ludres, sans pour autant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102887_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A la suite de la reprise du personnel de la fondation Luro par l'établissement public de santé Garazi à compter du 1er juillet 2020, Mme F, qui exerçait des fonctions d'aide-soignante dans cet établissement

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