Or, par un arrêté n° 2023/432 du 3 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 3 février 2023, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à M.

APPELANTS Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Ludovic TOMASI, avocat au barreau

X... fait valoir que l'instruction diligentée à son encontre ne lui a donné qu'un accès très partiel à la procédure et a été menée volontairement à charge, ce qui constitue, selon lui, une violation manifeste

FOND DU 29 MARS 2016 N° 2016/ 179 Rôle N° 14/19119 SCI SAINT FERREOL C/ SOCIETE SEPAP Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Ludovic

MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me Myriam QUERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine

385 720 00036, dont le siège social est [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic

complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2007 et 2 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2007 et 3 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

complémentaire, enregistrés les 8 octobre 2007 et 3 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

WIPIMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau

complémentaire, enregistrés les 14 février et 14 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public Voies navigables de France (VNF), dont le siège est 175, rue Ludovic

Y..., disant travailler en partenariat fréquent et régulier avec l'agence Saint-Ouen depuis sa création début 2002, a attesté qu'Isabelle X... avait donné satisfaction tant qu'elle était secrétaire et

complémentaire, enregistrés les 8 octobre et 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

complémentaire, enregistrés les 8 octobre et 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Assesseur : Ludivine

Elle ne produit aucun document renfermant des instructions données sur les tâches à accomplir.

avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Marion SAUPE, Plaidant, avocat au barreau de MULHOUSE, présente Madame [N] [S] épouse [C], demeurant [Adresse 7] (SUISSE) représenté par Me Ludovic

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.