commercialisée, ni être distribuée dans des postes de soins thermaux et de procéder à une information immédiate des consommateurs ou des curistes, assortie des conseils adaptés ; 3° D'effectuer immédiatement une enquête afin de déterminer la cause du dépassement

Article 15

—

Le dépassement à l'avant d'un équipement permanent est compris dans la longueur hors tout du véhicule. Le dépassement à l'arrière d'un équipement permanent est compris dans la longueur hors tout du véhicule.

Article Annexe III

—

étain, manganèse (*), nickel, vanadium, zinc (*) et de leurs composés dépasse 25 g/h 5 mg/m³ (exprimée en Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + Ni + V + Zn) 9.

Article 6

—

Dans le cas d'habitations individuelles jumelées ou en bande, le niveau de bruit transmis dans les conditions définies à l'article 4 ci-dessus ne doit pas dépasser 27 dB (A) entre locaux adjacents.

Article 38

—

nature à donner à la fois des droits à plusieurs des bonifications prévues à l'article 36 ci-dessus, les bonifications ainsi allouées s'additionnent sans toutefois que la période supplémentaire fictive, accordée comme bonification, puisse jamais dépasser

Article 2

—

L'effectif du public susceptible d'être admis dans chacun des établissements visés à l'article 1er ne pourra dépasser trente personnes admises simultanément.

Article 1

—

L'emploi du thiabendazole ou 2 (4 thiazolyl) benzimidazole pour le traitement en surface des bananes et des agrumes après récolte est autorisé sous réserve qu'au moment de la mise dans le commerce le taux résiduel par kilogramme de fruits entiers ne dépasse

Article 2

—

Cette indemnité ne peut toutefois dépasser le traitement et l'indemnité de résidence afférents à l'indice brut 340 d'un agent en fonctions à Paris.

Article 243-10.06

—

La hauteur entre deux filières ou entre le pont et la première filière ne dépasse pas 300 mm.

Article 52

—

Cet avenant comporte le taux de dépassement et la part d’activité réalisée à tarif opposable recalculés en fonction des nouveaux tarifs de remboursement modifié conformément aux dispositions de l’annexe 21.

Article R421-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 98

Code de l'éducation

Dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur

Article L325-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 52

Code des relations entre le public et l'administration

Lorsqu'un droit d'exclusivité est accordé pour les besoins de la numérisation de ressources culturelles, la période d'exclusivité peut, par dérogation, être supérieure à dix ans, sans dépasser quinze ans.

Article R212-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

Lorsque la zone d'influence cinématographique du projet, telle qu'elle figure au dossier du demandeur, dépasse les limites du département, le préfet du département d'implantation détermine, pour chacun des autres départements concernés, le nombre d'élus

Article R312-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 58

Code de la route

Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 312-22, les véhicules d'exploitation des routes peuvent être équipés, pour l'exercice de leur mission, d'un outillage en dépassement de leur aplomb.

Article R581-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 69

Code de l'environnement

-8, et où il n'est pas dérogé à cette interdiction, la surface de chaque emplacement autorisé par le maire sur les palissades de chantier pour l'affichage d'opinion et la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ne peut dépasser

Article R4451-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 84

Code du travail

garantir que l'exposition des travailleurs demeure inférieure aux valeurs limites d'exposition prévues à l'article R. 4451-6, l'employeur demande à l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 l'autorisation de les dépasser

Article R4453-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 37

Code du travail

L'employeur démontre l'absence d'alternative possible au dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels compte tenu de la pratique de travail et consigne la justification dans le document unique d'évaluation des risques.

Article R1521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00

Code de la santé publique

-Les articles R. 1110-8 à R. 1110-14 sont applicables aux îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux

Article Annexe III

—

inorganiques gazeux du brome ou de chlore ou d'hydrogène sulfuré dépasse 50 g/h 5 mg/m 3 c) Ammoniac : flux horaire d'ammoniac dépasse 100 g/h 50 mg/m 3 10 - Autres fibres : quantité de fibres, autres que l'amiante, mises en oeuvre

Page 23 · 2 783 résultats

← Précédent Suivant →