Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jean de Romans, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Cet arrêté précise en son annexe I la liste des métiers susceptibles d'ouvrir droit, au profit de ceux les ayant exercés, à l'allocation de cessation anticipée d'activité.

On lui maintenait alors la bouche ouverte avec des écarteurs buccaux et on lui tirait la langue à l’aide de pinces métalliques.

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Vallée, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [G], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour M. X...

[T]-[U], de Mme [T]-[U] et de la société TDM, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société GMF assurances, et de la société La Sauvegarde, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société

: Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération « Espace communautaire Lons Agglomération » (ECLA) a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la société Ronzat

.-83330 LE BEAUSSET Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, à la Cour, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Sterenn BONNET, avocat au barreau de PONTOISE SELARL VANCIA

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Romilly-sur-Seine, à la société Saretec France, à la société Octant architecture, à la SARL Collin Etanchéité, à la société Ronzat et compagnie

Elle rappelle la création des sociétés des entreprises, des dissensions familiales, la liquidation de la société Roca Métal et affirme que M. Guy X... n'est pas son gérant de fait.