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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d4cd58014677401ff1

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saône-et-Loire, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon

Source officielle

Page 23 sur 2017

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301140

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Z..., assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission complète de maîtrise d'oeuvre, à la société Entreprise Deletraz le lot maçonnerie, comprenant la prestation de

Source officielle
CC

civ3

61372468cd580146774153e4

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Le X... et Mme Y... ont signé avec la société Eco-Bat un contrat concernant le lot maçonnerie en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation ; qu'un différend sur les travaux et sur les délais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301271

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juin 2016), que M. et Mme X... ont confié la construction d'une maison d'habitation à la société Pôle construction, qui a sous-traité le lot gros oeuvre à la société Maçonnerie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300198

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

(société B...), depuis en liquidation judiciaire, et a notamment confié à la société Festa le lot de maçonnerie et de gros oeuvre ; que la SCI a, après expertise, assigné des intervenants à la construction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01696

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Occupant jusqu' à la survenance de l'accident de travail du 19 mai 2003 le poste de maçon coffreur avec an niveau de formation de CAP maçon, M.

Source officielle
CC

civ3

60794e539ba5988459c48e1a

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

, à un maçon la construction d'une maison individuelle, celui-ci réalise également la toiture, qu'on doit en conséquence considérer qu'en réalisant la toiture défectueuse, M.

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47dce

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

X..., après avoir fait procéder en 1987 par la société Française de Plâtrerie et de Maçonnerie (SFPM), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie d'Assurances Générales de France (

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef00b

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Selahattin Y..., qui était employé par la société Arco 1 en qualité de maçon OQ 2, a été licencié le 10 juin 1986 ; Attendu que, pour condamner M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11e5

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

X..., artisan maçon, ayant édifié lui-même une maison, la vendit le 15 mai 1976 à M.

Source officielle
CC

comm

61372433cd580146774137eb

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 février 2001), que par jugements des 6 mai et 27 octobre 1999, la société Maçonnerie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300217

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Les lots terrassement et maçonnerie ont été confiés à la société SMP, assurée auprès de la société Aréas dommages. 3.

Source officielle
CC

soc

61372492cd5801467741698e

Cassation

31 octobre 2005

31 octobre 2005

Y..., engagé le 1er août 1979 par la société Bouygues Bâtiment en qualité de maçon boiseur, a été licencié le 4 mai 2000 pour absence prolongée ayant entraîné la nécessité de son remplacement ; Attendu

Source officielle
CC

civ3

61372465cd5801467741524c

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

incident, qui est recevable : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 mai 2001), que les époux X... ont chargé la société Alves d'exécuter des travaux de maçonnerie

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300832

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

A..., architecte ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 avril 2016), que M. et Mme Y... ont confié des travaux de maçonnerie à la société Yvon

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61e0

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

X..., maître d'oeuvre, de travaux de maçonnerie et de carrelage à l'occasion de l'installation d'un ascenseur et de la création de WC supplémentaires dans l'hôtel exploité par Mme Y..., la société Rota

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CC

soc

61372285cd580146773fdfa2

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

X..., B..., Y... et A..., engagés le premier en 1980, les deux suivants en 1981 et le quatrième en 1982, en qualité de maçons, par M.

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd580146774021aa

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300030

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les travaux de démolition, maçonnerie, charpente, couverture et carrelage ont été exécutés par la Société travaux bâtiments (STB). 3. Se plaignant de malfaçons, Mme [E] a assigné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01942

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

qu'ils sont venus du Portugal le 14 février 2013 pour travailler en tant que maçon sur le chantier des époux X..., que Mme Y...

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