le pourvoi formé par Mme Marie-Josephe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, en matière électorale, au profit de Mme Marcelle

Marcel A..., demeurant ..., 2°/ M. Jean-Michel A..., demeurant ..., 3°/ M.

de simples voisins lui ayant rendu de menus services et qu'elle avait déjà ponctuellement aidés, au détriment de sa famille, en particulier de sa soeur Marie-Jeanne Z... ; que la validité d'un don manuel

et saisie litigieuses alors, selon le moyen, qu'un examen de différentes factures établies par la société CTEA numérotées et contenant un numéro d'identification intra-communautaire concernant José Manuel

Manuel N... K... H..., demeurant à Orgeval (Yvelines), Morainvilliers, ...,, 13°) M. Lucien XA..., demeurant à Equeurdreville (Manche), ZAD de Brecourt, app. 6, bât P, Siniac, 14°) M.

civile décennale et dommage ouvrage de la SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES c/ S.A.

Marcel et Louis X... et Simone A...

Marcelle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juin 1988, qui, relaxant Simone X... du délit prévu à l'article 25 de la loi du 4 août 1981

la position en 5ème vitesse dans laquelle le levier de changement de vitesse a été retrouvé, du type du véhicule conduit par le prévenu (une Peugeot 106 Rallye), de la qualité de pilote de rallye de Manuel

Manuel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Marcel Ravas, 143 / de Mme Ravas, 144 / de M. Michel Ravas, 145 / de M. Gilbert Respaud, 146 / de Mme Respaud, 147 / de M. Marcel Restoueix, 148 / de Mme Restoueix, 149 / de M.

partage de la succession ; Sur les premier, deuxième, quatrième, cinquième et sixième moyens et sur la première branche du troisième moyen, en ce qu'il critique le chef de l'arrêt relatif au don manuel

ouvrant au bailleur le droit d'agir en résiliation à tout moment dans les limites de la prescription quinquennale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom,4 avril 2016), que, par acte du 30 juillet 2001, Marcelle

Marcel X... seul, devenu unique bailleur ; Attendu que la SCEA fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen, qu'ayant pour effet de remettre en cause l'apport du bail à long

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2004), que les locaux de la SCI Eugène Manuel

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1998, qui, pour utilisation illicite de motos-neige, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, dont 2

427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable de diffamation publique à l'égard de Marcel

- LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS (CNOP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Marcel