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71 349 résultats pour « Manon-Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372563cd5801467741d45c

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1995, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois assortis

Source officielle

Page 23 sur 3568

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Journal officiel
Créations

HENRY, Manon

SIREN 101909117Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

12/03/2026

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Créations

HENRY, Manon, Marie, Adeline

SIREN 920123486Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

10/10/2025

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Procédures collectives

SELARL CEDRIC PERRIN, SCI MANON, PERRIN, HENRY, Cédric, Anne-Marguerite, épouse PERRIN

SIREN 450598792Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00020

21/05/2024

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Procédures collectives

S.E.L.A.R.L CEDRIC PERRIN, S.C.I. MANON, PERRIN, HENRY, Cédric, Anne-Marguerite

SIREN 450598792Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc

Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la fin de la période d’observation - Ouvrant une procédure de liquidation judiciaire - Ordonnant l’extension de la procédure de liquidation judiciaire - Ayant pour représentant légal Monsieur PERRIN Cédric - Désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Maître François Trémelot, 5 place Duguesclin, 22000 Saint Brieux, en qualité de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la public

08/04/2022

Voir →

Procédures collectives

MANON, Pierre-Henry

SIREN 508124492TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/05/2015

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CC

comm

6137217dcd580146773f4308

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Henri X..., demeurant ... (6ème), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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CC

cr

61372581cd5801467741e563

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

pas eu à tenir compte, pour prendre sa décision, des divers documents mentionnés par la partie civile ; qu'il n'a eu à se prononcer que sur un point, l'application, ou non, au lotissement du Square Henri

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7b3

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 avril 1996, qui, sur le seul appel de la partie civile, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous

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CC

cr

6137263acd58014677423f07

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 décembre 2004, qui a confirmé le jugement du tribunal correctionnel déclarant irrecevable son opposition à un

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b6d

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale) , au profit la société Henry Blue Spencer's, société anonyme, dont le siège est Centre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00020

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00021

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00022

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

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soc

613721b9cd580146773f686e

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Alaine, venant aux droits de la société anonyme Transports Montillet, dont le siège social est sis à Macon

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soc

61372227cd580146773faad8

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire, dont le siège est à Mâcon

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civ3

61372295cd580146773fec42

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300699

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[V] et le boulevard Mac Mahon » ; qu'en jugeant que « la section de rempart bordant la propriété de Monsieur [V] appartenait au domaine public de la ville d'Autun lors de son effondrement le 6 octobre

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CA

Chambre Commerciale

63ca42e89066fd7c90fc26b1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, à charge pour la société JF Henry de lui régler directement sa facture.

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CC

cr

61372564cd5801467741d4f9

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Henri, - Z...

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CC

cr

61372678cd58014677425d04

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

Henri, - Z...

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CC

civ3

613722b2cd5801467740044a

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Deville, conseiller doyen, M.

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CC

cr

6137260acd5801467742281d

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Henryk, contre l arrêt de la cour d appel de DOUAI, 6ème chambre, du 10 novembre 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement de la contrainte par corps ; Vu les mémoires personnel, ampliatif en défense

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CC

cr

61372647cd58014677424524

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

représentée par le président du conseil général de la DROME, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 novembre 2003, qui a renvoyé Henri

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CC

civ3

6137223dcd580146773fb585

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Henri Y..., demeurant à Saumejean (Lot-et-Garonne), "Lestaget", - 2 - 1641 2 / de M.

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