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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723b4cd5801467740d2a9
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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émis, le 2 janvier 1986c/M. Guy X
61372166cd580146773f36cf
18 octobre 1990
18 octobre 1990
Guy X..., demeurant ... au Plessis-l'Evêque (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; M.
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6137236bcd58014677409859
20 janvier 2000
20 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Madeleine X..., demeurant ... de Robec, 76000 Rouen, en cassation
Source officiellesoc
6137236bcd58014677409861
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372371cd58014677409dae
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372371cd58014677409db0
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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61372371cd58014677409db3
20 janvier 2000
20 janvier 2000
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette X..., demeurant ... les Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars
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61372371cd58014677409db4
20 janvier 2000
20 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998
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61372372cd58014677409e7f
20 janvier 2000
20 janvier 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ... de Robec, 76000 Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars
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61372372cd58014677409e80
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Placais X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen
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61372372cd58014677409e81
20 janvier 2000
20 janvier 2000
X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le
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61372372cd58014677409e82
20 janvier 2000
20 janvier 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant 76116 Blainville Crevon, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars
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ECLI:FR:CCASS:2022:C200573
2 juin 2022
2 juin 2022
Leblanc, conseiller, les observations de Me [I], avocat de Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'URSSAF de Lorraine, prise en qualité
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ECLI:FR:CCASS:2023:C201131
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
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ECLI:FR:CCASS:2023:C201130
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la communauté d'agglomération du [Localité
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ECLI:FR:CCASS:2024:C200719
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [3], après débats
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ECLI:FR:CCASS:2024:C200720
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [4], et l'avis de Mme
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ECLI:FR:CCASS:2025:C200247
20 mars 2025
20 mars 2025
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° X
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ECLI:FR:CCASS:2025:C201040
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bretagne, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier
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ECLI:FR:CCASS:2026:C200146
19 février 2026
19 février 2026
Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société
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