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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01112
16 décembre 2014
16 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MJ synergie de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.
Source officiellePage 23 sur 58
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300508
9 avril 2014
9 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Synergie et le GIE Ceten apave international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19
Source officielle