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1 149 résultats pour « Marc SYLBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01112

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MJ synergie de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300508

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Synergie et le GIE Ceten apave international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 19

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603432b9557bfc24325eb30e

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

inter-cabinets en matière de vente, - 117 634 euros au titre du manque à gagner découlant de l'absence de synergie inter-cabinets en matière de location, - 20 000 euros au titre de la perte de chance

Source officielle
CC

comm

été Cauvin, en redressement judiciaire, etc/M. X

61372366cd58014677409470

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Monaco panorama, agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis compagnie Synergie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603365483b57e3174526fe2c

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

En conséquence, la concurrence est plus vive et les marges baissent dans toute la filière.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00071

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

de la société Synergies, mandataire liquidateur de la société Freddo Venditelli tendant à la condamnation de la société BNP Paribas à lui payer la somme de 1 034 467,14 € à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00815

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Sébastien X..., domicilié [...] , 2°/ la société Objectif immobilier, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG :15/00146 rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958782

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

à défaut à la résiliation, de ce marché de conception-réalisation.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958783

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

Serba, Albdo, Synergie Bois, Itac, Process cuisines, Zephir Paysages et Urbaterra, et a été conclu le 11 mars 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a703

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6962202fcdc6046d47d3fec6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[N] a interjeté appel de ce jugement, le 6 octobre 2021, à l'égard de la société MJ Synergie, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ADP Plomberie, M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321abb9e4ea48318f5ac48

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[X] [Z], agriculteur, et a désigné la Selarl MJ Synergie en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b078facdc6046d47313262

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [I] [F] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00500

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

91-650 du 9 juillet 1991, ensemble les articles L. 313-23 et L. 313-27 du code monétaire et financier ; Mais attendu que l'arrêt constate que la saisie-attribution a été pratiquée par la société Synergie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01088_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La réception assortie de réserves a été prononcée le 17 mars 2015, avec effet au 25 février 2015. 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd3fcdc6046d47765d1f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAYARD Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Monsieur DELILLE Jacques Administrateur judiciaire: la SELARL FHBX représentée par Maître [L] [H] ou Maître [G] [V] Mandataire Judiciaire: la SELARL MJ SYNERGIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01875

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

X... a été mis à la disposition de la société Europac papeterie puis de la société Europac cartonnerie de Rouen, par la société Synergie, entreprise de travail temporaire, dans le cadre de contrats de

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037624994

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300391

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2016 Cassation partielle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fc

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

demeurant... 92370 CHAVILLE représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour Monsieur Marc G...

Source officielle