Skop, conseiller faisant fonction de président ; " alors qu'aux termes de l'article 191 du Code de procédure pénale tel qu'il résulte des dispositions de l'article 12-1, immédiatement applicables, de

ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2005 CC/SBA ----------------------- 04/01548 ----------------------- Marcel X...

aux Emirats Arabes Unis, a vendu, en janvier 2012, à la société de droit nigérian Stallion Nigeria LTD (la société Stallion) 25 000 tonnes de riz ; que la marchandise a été chargée à bord du navire Marcelo

en 1990 puis en 1991 par la commune de Pirae ; qu'ils ont encore exposé, comment la commune de Pirae avait par l'intermédiaire de "radio maohi" représentée par Nelson Y... et sur l'intervention de Marcel

; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann Y..., et à Marcelle

; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann Y..., et à Marcelle

; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann Y..., et à Marcelle

; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann Y..., et à Marcelle

; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann Y..., et à Marcelle

Christine A..., épouse Z..., à une amende de 80 000 francs pour publicité illicite ; "aux motifs que "le ministre de la Santé, par arrêté du 17 août 1992, a interdit à la société des laboratoires Marcel

par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc

la violation des articles 520 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler le jugement déféré, d'évoquer et de statuer sur le fond ; " alors

la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre Marcel

l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de fraude fiscale ; "aux motifs que Marcel

indivisément avec un sieur A... de divers biens dont des chevaux, que Jacques A... était décédé le 29 juillet 1985, laissant pour héritière en nue-propriété sa fille Véronique A... et en usufruit, son épouse Marcelle

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1995, qui a condamné le premier, pour prêt illicite de main d'oeuvre, infraction à la législation sur

. ; "aux motifs que, pour retenir Marie-Laure Y... dans les liens de la prévention, les premiers juges ont considéré que le drainage lymphatique manuel avait pour objet, selon les méthodes du docteur

Marcel, - Y...