Jugement prononcé en audience publique le 30/04/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, commis-greffier, qui l'ont signé.

53987 N° Portalis 352J-W-B7I-C44IX N°: 7 Assignation du : 23 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

Emmanuel ROBIN, président et Mme Karine PREVOT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE En mai 2017, M.

° Portalis 352J-W-B7I-C47LP N°: 1 Assignation du : 03 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 octobre 2024 par Emmanuelle

Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 30 avril 2024 Mme Emmanuèle Cardona, présidente chargée du rapport

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour prononcer le retrait de l'autorisation de mise sur le marché dont était titulaire la SOCIETE HOLDING BOURGEOIS en vue de la commercialisation

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 septembre 2005 du consul général de France à Fès (Maroc

Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2021002584 ; APPELANT : Monsieur [Y] [V] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Georges-Emmanuel

Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2021002584 ; APPELANT : Monsieur [R] [J] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Georges-Emmanuel

1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel Y..., demeurant à Neuville les Dames (Ain), route de Vonnas, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage, est payé directement par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution.

Emmanuel X..., domicilié [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368, plaidant pour Me Laurence BOTBOL, INTIMEE SA GUILDINVEST ayant son siège : Chemin de la Fosse - 78550 BAZAINVILLE représentée par la SELAS MARCCUS

Les espaces publicitaires inclus dans cette édition avaient été notamment commercialisés par Monsieur Emmanuel X... alors lié à la SARL EDITIONS DU BEFFROY par un contrat d'agence commerciale conclu le

ALTI C/ Emmanuel X...