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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372229cd580146773fab91
23 février 1994
Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.
613721dbcd580146773f82c3
25 mars 1993
Chambeyron, avocat général, M.
613721e1cd580146773f8671
6 mai 1993
613721b6cd580146773f6671
19 novembre 1992
Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M.
613721becd580146773f6c1a
6137222acd580146773fac66
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1992 par
613721eecd580146773f8d17
25 mai 1993
Chambeyron, avocatgénéral, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, lesobservations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin avocat de M.
613721eecd580146773f8d4b
18 mai 1993
Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier dechambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, lesconclusions de M.
613721efcd580146773f8dad
2 juin 1993
Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301701_20230512
12 mai 2023
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête n° 2301702, enregistrée le 28 mars 2023 par laquelle Mme B demande l'annulation des décisions attaquées.
613721fdcd580146773f94ad
8 décembre 1993
le 3 mai 1993, Me Delvolvé, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Otip et de MM.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b41
21 avril 2022
2019 - Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-18-000711 APPELANT Monsieur [U] [Z] né le 17 mai 1970 à SANTO AMARO (CAP VERT) 6, rue Robert Grenet 94220 CHARENTON-LE-PONT représenté
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300359
10 mars 2009
2 500 euros ; rejette la demande de la SCI du Pont aux Fleurs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars
61372218cd580146773fa2df
31 mars 1994
Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Odent, avocat de la société SOMIFRA, les conclusions de M.
61372219cd580146773fa3bc
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Setforge, société anonyme dont le siège est ..., L'Horme (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars
Pôle 4 - Chambre 3
697346eacdc6046d4767527c
22 janvier 2026
Un jugement d'habilitation familiale générale a été rendu par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont le 10 mai 2017, habilitant M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502978_20251105
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025 sous le n° 2502978, Mme B...
613721c9cd580146773f74aa
613721b5cd580146773f6580
demeurant résidence Laetitia Bonaparte, Bâtiment A, avenue Grande Armée à Ajaccio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Rose
61372201cd580146773f9697
26 janvier 1994
Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.
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