Tahar Y... a confié à Me Richard Z... la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige l'opposant à son employeur la société Avena BTP, que par jugement en date du 17 mars 2015, le conseil de prud'hommes

Denis X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 17 mai 1984, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des

formé par la société à responsabilité limitée FRAISSE MATERIAUX, au capital de 480 000 francs, dont le siège social est sis RN ... à Saint-Jean Vedas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

Schaffner, 125 / de Mme Josiane EX..., 126 / de Mme Marie-Claire EA..., 127 / de Mme Anne-Marie YM..., 128 / de M. Serge YM..., 129 / de Mme Aline EH..., 130 / de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DU LLOYD'S DE LONDRES [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Maître Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS

La réception est intervenue en deux phases, les 7 mai et 24 septembre 1991.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 30 mars 1995), que M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de Me RICARD

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M.

maladie (CPAM) du Sud Finistère, dont le siège est Cité Guerlac'h, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, au profit Mme Marie-Claire

née le 13 Janvier 1975 à KASUKABE-SHI, SAITAMA-KEN (JAPON) ...YAMANASHI (JAPON) représentée par Me Claire RICARD, avocat-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622- No du dossier 2017092 APPELANTE

RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à Me Richard et à France Travail Pays de la Loire.

C/ Jean Marc Y... ...

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de Monsieur Christian X..., domicilié précédemment 11, place Calmette à Sarcelles

des Dames à Paris (9e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars

Richard N, demeurant ..., M. Jacques P, demeurant ..., M. Jean-Jacques V, demeurant ..., M. Roland W, demeurant ..., M.

Ricard, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM.