Délibéré à l'issue de la séance du 28 mars 2025 où siégeaient : M. Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M.

, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie DEBASC

Après avoir accepté, le 8 mars 2016, le contrat de sécurisation professionnelle, il a saisi le 4 mai 2016, la juridiction prud'homale pour contester la rupture de son contrat de travail et obtenir paiement

percevait un salaire mensuel sur la base de 39 heures de travail par semaine et une prime d'ancienneté ; qu'en octobre 1998 un accord collectif a ramené l'horaire hebdomadaire à 32 heures ; que le 1er mars

E..., épouse W..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Z...

A la suite d'un contrôle sur pièces de leur dossier, M.

Par décision du 16 mars 2017, le tribunal de commerce de Paris a placé la société Excelsior en redressement judiciaire, qu'il a converti en liquidation judiciaire par un second jugement du 12 mai 2017.

Par décision du 16 mars 2017, le tribunal de commerce de Paris a placé la société Excelsior en redressement judiciaire, qu'il a converti en liquidation judiciaire par un second jugement du 12 mai 2017.

Par courrier en date du 5 mars 2010, la société Sud Bonobo a adressé à Mme Estelle X...une proposition de suppression de cette participation aux frais de déplacement, ce que la salariée a refusé le 3 avril

La société Vinci a été invitée, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des pièces en vue de compléter l’instruction.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mars 2019 et le 8 décembre 2019, M.

arabe D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [G] [H] dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Lefevre X..., engagée le 17 mars 1986 en qualité de vendeuse par la société Go

ANNEES RESTANT A COURIR SUR LA DUREE DE LA CONCESSION SANS QUE LADITE ANNUITE PUISSE ETRE SUPERIEURE AU PRODUIT NET MOYEN CALCULE COMME IL EST PREVU AU PARAGRAPHE PRECEDENT ACCUSE PAR LES BILANS ET PIECES

tribunal : 1°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 59 095,72 euros en réparation des préjudices subis du fait de son accident de la circulation survenu le 21 mai

Par un jugement n°2103464 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.