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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
631addeef575634f1371ed00
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[E] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.
Source officielle2e chambre civile
635b71feb201587f74be0350
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[N] [C] [Adresse 1] Représentant : Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER E.P.I.C.
Source officielle3e chambre sociale
6260f8576d9e13277d6e3785
20 avril 2022
20 avril 2022
du 27 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG APPELANT : Monsieur [B] [Z] 5 rue d'Alméras 34000 Montpellier Représentant : Me MENESSON substituant Me Marie
Source officielle3e chambre sociale
6350e4d742150aadff23db40
19 octobre 2022
19 octobre 2022
: Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [X] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me MENNESSON substituant Me Marie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106027_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B C, représenté par Me Marie-Pierre Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer rejetant son recours contre la décision du 21 novembre
Source officielle3e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696767
6 juillet 2023
6 juillet 2023
légal domicilié es qualité au siège social sis Représentant : Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANTE SAS AIT CONSTRUCTION Représentant : Me Marie
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb8
19 avril 2023
19 avril 2023
Représenté par Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, substitué par Me Violette LAVILLE, avocats au barreau D'AVEYRON INTIMEE : SAS MAUREL AVEYRON [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Pierre
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33c
18 mai 2022
18 mai 2022
Jugement du 27 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG APPELANT : Monsieur [X] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me MENNESSON substituant Me Marie
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a6
18 mai 2022
18 mai 2022
Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05396 APPELANTE : Madame [E] [C] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me MENNESSON substituant Me Marie
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed7007
19 avril 2023
19 avril 2023
Jugement du 21 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/01194 APPELANTE : Madame [F] [G] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me HENNANI substituant Me Marie
Source officielle3e chambre sociale
6440d800e704a005d1ed700b
19 avril 2023
19 avril 2023
déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00181 APPELANT : Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me HENNANI substituant Me Marie
Source officielle2e chambre sociale
6285e1416a1876057df5d3b8
18 mai 2022
18 mai 2022
6] de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me MENNESSON avocat pour Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie
Source officielleChambre commerciale
65a7809f8121050008662d17
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GARAGE AB [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES,avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.
Source officielle2e chambre sociale
635a21cdc549ea05a7cd2d18
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Cour : Ordonnance du 21 AVRIL 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG21/2897 APPELANT : Monsieur [M] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me MENNESSON substituant Me Marie
Source officielle4e chambre civile
63ca42cf9066fd7c90fc25ed
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04502 APPELANT : Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Marie
Source officielle4e chambre civile
60005ab00331716e9c1a0084
13 janvier 2021
13 janvier 2021
civile professionnelle inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le n°431 917 756, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie
Source officielle3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[B] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me HENNANI substituant Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER(bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle4e chambre civile
60005a540331716e9c1a006e
13 janvier 2021
13 janvier 2021
civile professionnelle inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le n°431 917 756, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie-Pierre
Source officielleChambre commerciale
660e430f0740db0008fa93e7
3 avril 2024
3 avril 2024
[K] [I] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e7
17 octobre 2007
17 octobre 2007
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Marie- Pierre DESSALCES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 17371 du
Source officiellePage 1 sur 75