Par ordonnance du 2 mai 2014, le président du tribunal de commerce de Marseille a donné force exécutoire à ce protocole transactionnel.

vestiaire : 17 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie

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BOUGNOUX / Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

Pourtant, dans le même temps, une autre filiale du groupe McCann Erickson France, la société McCann Healthcare, de taille comparable, a connu le chemin inverse, passant ainsi d'une marge brute 948K€ en

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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2017 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par ordonnance d'incident du 22 mai 2017, le conseiller de la mise en état a débouté la société Enedis de sa demande de sursis à statuer.

été cédé à la société Café Opéra [Localité 2], filiale de la société Rubi Participations, par acte du 3 mai 2017, avec l'accord du bailleur.

, d'examiner et dire dans quelle conditions ils ont perçu de la SGPCI ou de ses filiales quelque somme que ce soit à quelque (titre ?)

Par jugement du 18 juillet 2017, ce tribunal a : - reçu la société FC Import en ses demandes à l'encontre de la société Auchan France et de la société Mac Moda, les a dit mal fondées, et l'en a débouté

Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien RICHAUD, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRÊT

Par acte du 27 mars 2023, M. [C] a assigné M.

Par acte du 27 mars 2023, M. [D] a assigné M.

VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET,

Créé en 1997, il est devenu en 2009 une filiale à 100 % de SANOFI-AVENTIS et en 2011 la division santé animale de SANOFI AVENTIS .

La concurrence à laquelle nous sommes confrontés se traduit par une pression sur les marges et une volatilité croissante de la clientèle.

Sophie L..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller