CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

504 résultats pour « Marjollet-Birynczyk »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00405) Monsieur [X] [G] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95c9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00406) Monsieur [O] [N] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00407) Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00408) Monsieur [U] [D] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95cf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00409) Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00410) Monsieur [T] [E] [H] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00411) Monsieur [X] [L] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00412) Monsieur [I] [T] [P] [Adresse 11] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00413) Monsieur [O] [P] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95d9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00414) Monsieur [M] [O] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00415) Monsieur [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95dd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F19/00416) Monsieur [P] [L] [D] [X] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00417) Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00418) Madame [O] [W] épouse [G] [Adresse 9] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301963_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

requête et un mémoire enregistrés les 29 août et 17 octobre 2023, Mme B C et l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière des Ardennes, représentés par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2895499-3185130

Admin. suprême

16 octobre 2009

16 octobre 2009

Il réside à Mortágua (Portugal), où il circula lors du carnaval de 2004 avec une camionnette présentant une marionnette et diffusant un message laissant entendre que le maire de la commune avait commis

Source officielle
CC

cr

é plaintec/Omnium

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05169

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

incriminé considéré par la cour d'appel comme gravement diffamatoire à l'égard de la société Omnium finance, imposant ainsi l'idée récurrente que Mme [O] n'aurait été qu'une marionnette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bdc2a5bdff9702ffac

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SUPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 INTIMÉ Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florence MARIONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfea

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Il prend des colères énormes pour un rien du tout, et notamment auprès de la directrice de la maison de l'enfance à la Croix-Rousse alors qu'il voulait absolument récupérer sa marionnette qui n'était pas

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Claude Martellet, demeurant 69 La Barmette à Saint-Cyr-sur-Mer (Var), 59 / M. André Maggiani, demeurant 6 lotissement Les Cytises, boulevard des Cigales à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 60 / M.

Source officielle

Page 23 sur 26

← PrécédentSuivant →