Martine, veuve Y...

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Février 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 80132 MIANNAY représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me FIRMIN, avocat au barreau d'ABBEVILLE INTIMES : Madame Martine

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impact sur la Hottée du Diable, le château d'Armentières et la Butte Chalmont et les Fantômes, - le projet aura une incidence forte sur les villages alentour, particulièrement celui de Rocourt-Saint-Martin

Aux termes des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Il fait valoir que les moyens sont infondés.

D E C I D E : Article 1er : La décision du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine du 23 octobre 2023 est annulée.

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Rothenbaumchaussee 26 20148 HAMBOURG - ALLEMAGNE agissant en la personne de son gérant Monsieur Thomas MARTENS, domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

FOREST-HORNECKER, Président chargé d'instruire l'affaire.

Dans son mémoire en défense, le préfet de Loir-et-Cher fait valoir qu'un autre motif était susceptible de fonder la décision attaquée. 8.

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Elle fait valoir que : - la présomption de l’intérêt pour agir dont se prévaut l’association requérante est renversée, dès lors que ses statuts ne prévoient pas la possibilité pour elle de présenter une

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté, le second recours administratif de M.

Si la communauté urbaine Limoges Métropole fait valoir en défense le défaut d'intérêt à agir de M.

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

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Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".