William DIGNE, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON PROCÉDURE Par actes en date du 24 avril 2025, le demandeur a assigné les défendeurs par assignation enrôlée

On 22 July 2003 Vakhit M. was granted victim status in the proceedings, as a close relative of Said-Akhmed Masarov.

[X], pour la fourniture d'emballages de ses macarons. En juin 2012, M.

PRISMA MEDIA, a fait paraître en première page de couverture un grand cliché photographique montrant ensemble [L] [G], nageur olympique et [D] [U], danseuse professionnelle, et un cliché en forme de macaron

Alfonso MASSARO 1966 Moiano 3. Arcangelo MASSARO 1974 Moiano 4. Naomi MECCARIELLO 1981 Moiano    

[O] [I] né le 06 Juin 2004 à MASCARA (ALGERIE) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Me Sophie CHEVALLIER

CABINET REVEILLE représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES

[F] [Y] [K] (Membre de l'entrep), en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRÉNÉES NORD [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION

greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22604, Mme B, représentée par l'association d'avocats Mascaras

En quatrième lieu, si l’arrêté contesté indique que le requérant est né à Mascara en Algérie de nationalité guinéenne alors qu’il ressort des pièces du dossier que l’intéressé est de nationalité algérienne

décembre 2018 rendu par le tribunal de grande instance de Marseille la condamnant au paiement de la somme de 81 012 euros à cette société, ainsi qu'un état de créance établi par le cabinet d'avocat Mascaron

B... épouse C..., née le 25 mars 1962 à El Mamounia Wilaya de Mascara (Algérie), de nationalité algérienne, déclare être entrée en France le 4 mars 1968 et s’y maintenir depuis lors.

Z... 2 - App.7 Rue de la Tramontane 30340 GRAU DU ROI Représentant : la SCP MASSOL MASCARAS BELLINZONA (avocats au barreau de Montauban) INTIMEE : Madame Corine Y... 15, rue Hameau du Golf 34280 LA GRANDE

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU,

née le 04 Août 1979 à MASCARA (ALGERIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Khedidja KHALDI-MERABET, avocat au barreau de LYON (bénéficie

C..., ressortissante algérienne née le 19 juin 1965 à Mascara (Algérie) a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfète de la Somme, qui l’a ajournée à deux ans par une décision du 13 novembre

Mme B, ressortissante algérienne née le 16 septembre 1965 à Mascara (Algérie) est entrée en France le 18 octobre 2022 munie d'un visa court séjour à entrées multiples, valable du 12 octobre 2022 jusqu'au

(Réunion), contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Conservatoire botanique de Mascarin, dont