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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2008706_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - les conclusions de M.
DTA_2001067_20231012
12 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Massengo, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103674_20240229
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313314_20240102
2 janvier 2024
E C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son
DTA_2307992_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations du requérant et celles de
Reconduite à la frontière
DTA_2403493_20240416
16 avril 2024
B D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
DTA_2406316_20240612
12 juin 2024
A D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Matouandou Massengo, a communiqué des pièces enregistrées le 12 juin 2024.
DTA_2408569_20260129
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2506706_20260319
19 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2504008_20251120
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2304196_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2301803_20251211
11 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2301857_20250522
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2301877_20241128
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2306546_20250522
DTA_2306561_20250428
28 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Jean, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.
DTA_2306691_20250213
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2411298_20250410
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2203788_20250410
DTA_2203793_20250410
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