de production mais aussi en matière d'hygiène et de sécurité Vous détenez également une délégation de pouvoirs en matière : - d'hygiène et de sécurité au travail (sécurité des salariés) - de gestion

1] [W] [H] [Z], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu

[B] [N] [F] [D] [X], né le 15/12/1969 à [Localité 1] [Adresse 2] : 750 747 438 Défendeur non comparant En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL

[A] [K] de l’ensemble de ses demandes ; - en tout état de cause, condamner M.

de taxe sur les véhicules des sociétés, de soumettre le litige à la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, incompétente pour intervenir en matière de droits

[L] coupable du délit de vol aggravé, l'a condamné à la peine de quatre ans d'emprisonnement et à une peine complémentaire d'interdiction de port d'arme, alors « que tout jugement en matière correctionnelle

que l'arrêt attaqué a déclaré Patrice X... coupable d'ouverture d'un chantier non conforme aux règles d'hygiène et de sécurité du travail ; " aux motifs que même si le chef d'entreprise peut, en matière

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1997 par le tribunal d'instance de Beauvais, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Velly, président, Mahieux et Laurent, conseillers, et enfin, que l'arrêt a été rendu, le 4 mai 2001, après plusieurs renvois, par la Cour composée de MM.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 1995), statuant en matière

La Malaisie fait grief à l'arrêt de rétracter la précédente décision, alors : « 1°/ que les règles générales du code de procédure civile, et notamment celles applicables en toute matière devant la cour

"aux motifs que "... le maintien en détention de l'accusé, dont la durée n'a pas été et n'est pas excessive eu égard à la complexité de l'affaire, reste nécessaire pour éviter jusqu'à l'audience toutes

Max X... du 1er janvier 1964 au 31 mars 1967 ainsi qu'à lui payer une somme forfaitaire au titre des cotisations correspondantes aux motifs qu'elle n'apportait pas la preuve de l'absence de tout salarié

rejeté sa demande au motif que son expérience professionnelle, consistant essentiellement en des activités de contrôle technique, est insuffisante pour répondre aux attentes des juridictions dans les matières

fait l'objet d'une vérification de comptabilité, qui a été suivie, le 25 juillet 2011, de l'envoi d'une proposition de rectification portant notamment calcul d'un nouveau résultat fiscal imposable en matière

pour but de financer ou de compromettre les diverses impositions auxquelles il s'applique, mais également toutes les infractions aux lois et règlements régissant les contributions indirectes, ce texte

demeure pas indéterminée et que certaine des hypothèses émises par les experts ne sont pas contradictoires ; qu'en effet, le professeur Z..., qui a effectué l'expertise de synthèse, disposait de toutes

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1998), que la société Ised, constituée le 4 juillet 1985 et exerçant sous le nom commercial "Passion directe" une activité de "publicité, propagande sous toutes