Michel ROYET, Conseiller En présence de Melle BERNARD Laure, auditrice qui a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré.

avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 et Me Sabine OSTRZEGA LE GAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0115 INTIME AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Bernard

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Notre Dame, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer

Nathalie Maurey épouse B, Cédric Ammour, Julien Tanvet Abadia, Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence

E B, représentés par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier Centre Bretagne

Bernard Y..., 8°/ Mme Catherine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 9°/ Mme Julie A..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Agnès OOO... , 11°/ M.

Bernard B... , domicilié [...] , mandataire judiciaire, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur judiciaire de la société Millénium, 5°/ à la société Bernard B... , société d'exercice

représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la ASS BERNARDI L.

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Grands Moulins Storione

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des consorts [K], de la SCP Marlange et de La Burgade,

YAN'SERVICES PLUS [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Xavier MAILLARD, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Bernard ZY..., cette dernière étant propriétaire de l'appartement, 59 / M.

Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [B] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD

SANG, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Clément BERAUD

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 janvier, 12 mars, 20 juin, 29 juillet et 18 décembre 2024, la société en nom collectif EJV, représentée par Me Bernard (Frèche et associés AARPI) conclut

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme M..., conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires [...] , de la SCP

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Primonial Real Estate Investment Management et Ufifrance Immobilier, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin