avait brusquement fait volte-face et avait couru vers Francis Y..., qu'il avait frappé d'un coup de couteau au moment où il se retournait à son tour ; que, lors des instants précédant l'altercation meurtrière

; "qu'il résulte de ces déclarations que Martine Y... a frappé Mario X... pendant son sommeil, avec force et sur la tête, ce qui témoigne d'une volonté meurtrière ; "qu'il a immédiatement pensé qu'elle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juillet 1986 et 17 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MENETROL, dans le Puy-de-Dôme

non-lieu du 23 novembre 1998, qu'il n'existe sur le projet d'acte sur lequel Me Jourdren a donné son accord le 14 février 1994, référence D 1, " aucune date limite quant au versement de l'indemnité aux marchands

trésorerie à hauteur de 400 000 francs ; "alors, d'une part, que le régime d'imposition, au regard des articles 1115, 257-7 et 257-6 du Code général des impôts, de l'achat d'un immeuble par un marchand

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 mars 1998), que M. et Mme A... ont déclaré la cessation de leurs paiements, en leur qualité de marchands

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998), que la société Levallois distribution exploite dans la galerie marchande

que pour infirmer le jugement, requalifier les faits de la prévention en tentative d'escroquerie et déclarer le prévenu coupable de ce chef, l'arrêt retient que c'est en usant de la qualité vraie de marchand

François X..., délégué syndical, qui participait à la mise en place d'un stand dans le cadre de la préparation d'un congrès médical organisé à Clermond-Ferrand par le docteur Jean-Louis Z..., a heurté en marchant

A... et Y..., marchands de biens, ont fait l'objet d'une procédure de règlement amiable qui a échoué ; que, sur assignation d'un de leurs créanciers, la Sogéa Réunion, ils ont été mis en redressement judiciaire

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au

, l'employeur qui avait parallèlement, le 16 juin 2015, formé un pourvoi en cassation contre cette décision, a assigné le salarié pour en obtenir la révision, en faisant valoir que l'intéressé avait menti

A l’audience du 25 mars 2026, le demandeur a confirmé les demandes de son assignation faisant valoir que le défendeur lui a menti sur la nécessité d’effectuer des travaux très onéreux en fait inutiles,

. - Qualification de la profession - Marchand d'agrés, manoeuvres, cables et cordages et marchands d'agrès et de fournitures pour la pêche maritime - Société effectuant des opérations destinées en

une couverture photovoltaïque sur un terrain cadastré 224 ZD 47 situé 4 rue des Marguerites à Ménétrol.

leurs dépositions initiales devant les services de police, un mensonge de leur part apparaît extrêmement peu probable ; que de nombreux pédopsychiatres affirment que des enfants de cet âge ne peuvent mentir

questions posées à la fin de l'article, relatives au mobile du substitut, seraient un artifice ; "alors qu'il résulte clairement des propos incriminés, que le nom du substitut Albert L... accusé d'avoir menti

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 29 juin 1987 du maire de Ménétrol