suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian

leurs conversations étaient en rapport avec un trafic de stupéfiants que le premier était en train de mettre en place sur Nîmes avec l'aide, comme fournisseurs, d'anciennes relations sur la région messine

Le Docteur [H] a déposé son rapport le 2 juin 2023 et a conclu qu’à la date de consolidation du 14 avril 2016 que le taux d’IPP pouvait être évalué à 15% en ce qui concerne la compression du nerf médian

La commune de Meyreuil a confié à la société Médiane l’exécution du marché public global de performance n° 2018-026 relative à la réalisation des travaux tout corps d’état sur le groupe scolaire Robert

suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian

la distance d'un demi-mètre de la ligne séparative lorsque leur hauteur ne dépasse pas deux mètres ; Attendu que la distance doit se calculer depuis la limite séparative qui en l'espèce est l'axe médian

qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la position du pont de la RD 955 n'était pas dans l'axe déterminé par les limites cadastrales alors que l'emplacement des buses se situait dans l'axe médian

système de fourchette salariale entre un minimum, réservé aux salariés nouvellement embauchés, et un maximum et que le salaire servi à Mme X... se situait dans cette fourchette, à peu près en position médiane

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir contre la décision attaquée ; - la transformation de la ligne médiane discontinue en une ligne continue au droit des accès à la zone commerciale de la Martinette

, à l'origine de la compression du nerf médian ".

annexés au rapport excluaient toute marque de non mitoyenneté telles que celles visées à l'article 654 du Code civil, que le fait que la cheminée ne fut pas exactement implantée dans l'axe de la ligne médiane

FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 23 ET 29O DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, AINSI QUE DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 : ATTENDU QUE LA SARL DIMEFRAN ET MEFRAN

Y... a commis une faute en déviant de sa trajectoire normale et en empiétant sur l'axe médian pour engager son véhicule sur le couloir réservé aux usagers circulant en sens inverse, est confirmée par la

blocage mais une limitation des amplitudes articulaires, analyse partagée par le médecin consultant désigné par le tribunal ; que selon le barème indicatif, paragraphe 2.2.5, la limitation de la partie médiane

restant à sa disposition et des faibles dimensions de son véhicule qui lui auraient permis de croiser sans encombre un camion dont il a été constaté qu'il ne pouvait faire autrement qu'empiéter sur l'axe médian

par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE, DÉFENDEURS A LA SAISINE SA ENGRENAGES ET REDUCTEURS CITROEN MESSIAN

personnes » et que le formulaire de déclaration de maladie professionnelle régularisée le 28 novembre 2016 indiquait que l'intéressée était atteinte d'une « discopathie L5-S1 évoluée avec hernie discale médiane

s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 5 septembre 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 35607/12 Mersina