(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de Mme Anne X..., demeurant ... à Saint-Jean Rohrbach (Moselle), défenderesse à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n C 93-41.107 et n G 93-41.112 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s G 92-42.350, J 92-42.351 et K 92-42.350 formés par : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz

représentants légaux en exercice, notamment ses directeur et président de son conseil d'administration domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Metz

, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de : 1 / M.

cassation d'un jugement rendu le 19 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Metz (section activités diverses) , au profit : 1 / de M.

dont le siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation des jugements rendus les 2 et 4 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Metz

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de la Moselle, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Metz

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 NOVEMBRE 2022 Mme [S] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz

donné à bail les locaux dans lesquels était exploité ce fonds, qui constituait les lots 1 et 3 et 17 à 41 de l'immeuble en copropriété ; que les époux X... ont demandé l'ouverture d'une porte pour se mettre

B... font grief à l'arrêt de mettre la société Carrefour hors de cause alors, selon le moyen : 1°/ que les sociétés Rotosiam, Batfin et Etablissements E. S..., MM. T... et M... S... et M.

), sur le rythme des sorties des réapprovisionnements automatiques (une fois par jour, par semaine ou selon une autre fréquence), sur le choix de la précision de l'adressage (au rayon, à l'allée, au mètre

qui excèdent l'objet de sa mission ; que, selon le règlement d'exécution 402/2013 du 30 avril 2013, en cas de changement significatif d'organisation, l'entreprise gestionnaire d'infrastructure doit mettre

par rapport à l'alignement et de 4, 77 mètres par rapport à la limite séparative des propriétés, au lieu des 5 et 7 mètres respectivement exigés par le POS, quand ces faits n'avaient pas été visés dans

de procédure civile ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de leur ordonner de combler leur mare située à moins de dix mètres

été titulaire du permis poids lourd; que l'employeur responsable de cette grave carence dans l'organisation du service est mal venu à lui reprocher le fait d'avoir déplacé le véhicule de quelques mètres

d'enquêtes fiscale en résidence à la Brigade d'intervention interrégionale de Strasbourg, contre l'ordonnance n° RG : 11/003272 rendue le 23 mars 2012 par le premier président de la cour d'appel de Metz

C..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° R 18-11.977 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la régie de