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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8c
10 mai 2004
10 mai 2004
Monsieur Jean-Louis X... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
Source officielleRendu de décisions
69cbdcb6cdc6046d479fd63d
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Corinne CLESSE M. Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.
Source officielle4ème Chambre
69d81701cdc6046d47b15916
9 avril 2026
9 avril 2026
épouse [P], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-arnaud BONAN Me Thomas D’JOURNO Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc5
11 mai 2011
11 mai 2011
le 30 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 09/ 778 Copies exécutoires délivrées à : Me Sydney AMIEL la SCP MEYRIER-FAYOUT-LACOSTE
Source officielleRéférés
69d74451cdc6046d479c864a
7 avril 2026
7 avril 2026
INDIGO dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre à la cour
Source officielleRéférés
69d74457cdc6046d479c86af
7 avril 2026
7 avril 2026
DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [Z] [K] né le 15 Janvier 1947 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS PRÉSIDENTE : Michèle
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb28
11 avril 1991
11 avril 1991
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc27
11 avril 1991
11 avril 1991
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc29
11 avril 1991
11 avril 1991
Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre X
6137252fcd5801467741bad7
29 mars 1990
29 mars 1990
Jean-Pierre X..., médecin biologiste au centre d'examen de la caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse, a fourni à Corinne B... une attestation selon laquelle, lors d'une réunion budgétaire, Michel
Source officiellecr
6137252fcd5801467741baf1
18 juillet 1990
18 juillet 1990
ouvrier monteur au service de la société Alsthom, est tombé d'un poteau électrique sur lequel il était monté pour effectuer un travail ; qu'il s'est mortellement blessé ; Qu'à la suite de ces faits, Michel
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfd9
22 novembre 1990
22 novembre 1990
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 8 août 1990, qui dans une poursuite à son encontre sous l'accusation de complicité d'introduction et
Source officiellecr
61372673cd58014677425aca
22 novembre 1990
22 novembre 1990
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 juillet 1990, qui dans une poursuite à son encontre sous l'accusation de complicité d'introduction
Source officiellecr
édure suiviec/Joann X
6137251dcd5801467741b12c
25 juillet 1989
25 juillet 1989
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b6a5
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Michel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e chambres réunies), au profit : 1 / de la société Anjou gestion (anciennement
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Claude B
6137252dcd5801467741b963
5 janvier 1989
5 janvier 1989
Michel, - X...
Source officiellecr
613724eccd580146774197bb
15 décembre 1987
15 décembre 1987
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f79bc
3 février 1993
3 février 1993
Michel Z..., demeurant résidence Montoise, avenue de Nonères, Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chmabre), au profit : 18/ de
Source officielleciv1
énonciations des juges du fond, qu'après engagementc/M. Z
61372668cd58014677425535
27 juin 1995
27 juin 1995
Michel X..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 2 / de M. Jean-Louis Y..., 3 / de Mme Catherine A..., épouse Y..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv1
61372227cd580146773faa7a
30 mars 1994
30 mars 1994
Michel X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., La Ginestelle, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
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