collaborateurs occasionnels du service public visés à l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale sous réserve que la dépense correspondante relève de l'article 5 de la loi organique du 1er août 2001 mentionnée à l'article 1er ; 19° aux conseillers prud'hommes

Article L444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code de l'action sociale et des familles

1 du chapitre VII du titre III du même livre II et aux articles L. 1233-59 et L. 1237-10 ; 6° Au contrat de travail à durée déterminée, prévues aux chapitres Ier à VII du titre IV dudit livre II ; 7° A la résolution des litiges et au conseil de prud'hommes

Article Annexe II

—

de Cassis (département des Bouches-du-Rhône) à celui de la prud'homie de Sainte-Maxime (département du Var) et se concentrent surtout dans le département du Var sur le secteur de Toulon.

Article AOC "Pays d'Auge"

—

Saint-Julien-de-Mailloc, Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Laurent-du-Mont, Saint-Léger-Dubosq, Saint-Martin-aux-Chartrains, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, Saint-Michel-de-Livet

Article 2

—

aérien ; 40° Les présidents des universités de Paris, les directeurs des grandes écoles nationales, les directeurs des grands établissements nationaux de recherche ; 41° Le président du tribunal de commerce de Paris ; 42° Le président du conseil de prud'hommes

Article Annexe 5

—

CN FRA000602526 EMACLES FC FRA000614197 LAE-DIVINE-AMAND-THI CH FRA000614203 EMAVADEL CN FRA000626604 REGARDE AILLEURS CN FRA000626614 P'TIT DJIMY CN FRA000626625 THIERISA CN FRA000626628 SAINT MICHEL

Article Annexe 3

—

Rue Gustave-Michel jusqu'à la rue du 8-Mai-1945. Rue du 8-Mai-1945 prolongée jusqu'à l'allée A. Allée A jusqu'à la rue C. Rue C jusqu'à l'avenue Jean-Jaurès.

Article ANNEXE

—

Paray-Vieille-Poste. 91494 Le Plessis-Pâté. 91521 Ris-Orangis. 91534 Saclay. 91538 Saint-Aubin. 91549 Sainte-Geneviève-des-Bois. 91552 Saint-Germain-lès-Arpajon. 91560 Saint-Jean-de-Beauregard. 91570 Saint-Michel-sur-Orge

Article Annexe V

—

FRA000601016 EQUINANDRA CH FRA000602078 TIN-DAN CN FRA000602526 EMACLES FC FRA000614197 LAE-DIVINE-AMAND-THI CH FRA000614203 EMAVADEL CN FRA000626604 REGARDE AILLEURS CN FRA000626614 P'TIT DJIMY CN FRA000626625 THIERISA CN FRA000626628 SAINT-MICHEL

Article Annexe

—

-Van-Gogh, Neuilly-Plaisance (93) Section C n° 3361 9 086 850 104 Bâtiment ORLYVAL, bâtiment administratif d'Orlyval Chemin de Fresnes, Wissous (91) Section C n° 94 pour partie 273 312 105 Immeuble MICHEL BIZOT, logistique et génie climatique 37,

Article 2

—

, situé place du Barrage du Mont-Saint-Michel, incluant le parking public délimité par la caserne Ardevon à l'ouest, à Pontorson dans le département de la Manche (50), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et

Article Annexe 5

—

651340 DP L'ÉQUINOXE 48 273463 DP RÊVE DE MOUSSE I 49 651141 DP HÉRACLÈS 50 726596 DP LE COQUET I 51 511538 DP LE FLOT BLEU 52 689018 DP SCHNEIVIN'S 53 896358 LH SANTA CRUZ 54 176213 FC SUMMUM 55 735730 DP JOLENN 56 626628 LH SAINT MICHEL

Article Annexe 5

—

651340 DP L'ÉQUINOXE 48 273463 DP RÊVE DE MOUSSE I 49 651141 DP HÉRACLÈS 50 726596 DP LE COQUET I 51 511538 DP LE FLOT BLEU 52 689018 DP SCHNEIVIN'S 52 896358 LH SANTA CRUZ 54 176213 FC SUMMUM 55 735730 DP JOLENN 56 626628 LH SAINT-MICHEL

Article 1

—

Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Sains-les-Marquion, Saint-Augustin, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Folquin, Saint-Josse, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léger, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Michel-sur-Ternoise

Article Annexe

—

Notions sur le règlement des conflits individuels de travail : le conseiller du salarié en cas de licenciement ; le conseil des prud'hommes. 2. Les relations collectives de travail : 2. 1.

Article 1

—

gestion, des moyens et du droit de la communication (à compter du 21 décembre 2006) d° Chef du bureau d'assistance logistique et des événements (à compter du 11 août 2006) Direction des relations du travail Chef du bureau conseils de prud'hommes

Article Annexe I

—

SARL Michel Gallier (Sourdeval-50) "Appat 30 Double Ressort" d = 30 x 36 cm 615 Piège à double ressort, conforme au descriptif et au modèle déposé à la direction de l'eau et de la biodiversité 7 Piège à œuf. Comme 1 a).

LEGIARTI000051471596

—

) ; Saint-Clément (02674) ; Sainte-Croix (02675) ; Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02676) ; Saint-Eugène (02677) ; Sainte-Geneviève (02678) ; Saint-Gengoulph (02679) ; Saint-Gobert (02681) ; Saint-Mard (02682) ; Saint-Martin-Rivière (02683) ; Saint-Michel

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Monêtier-Allemont, Montmaur, La Motte-en-Champsaur, Le Noyer, Le Poët, Poligny, Ribiers, La Rochette, Saint-Auban-d'Oze, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Eusèbe-en-Champsaur, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Michel-de-Chaillol

Article Annexe

—

remisage et d'entretien des autobus (objet, sur une partie du bien, d'une concession immobilière [106 logements sociaux] expirant le 1er mai 2037) : 6, 6 bis et 8, place de la Porte-de-Saint-Cloud, 226 à 234, avenue de Versailles, et 137 à 143, rue Michel-Ange

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