Provisions pour risques et charges 19,9 17,9 Actif financier 57,7 58,9 Passif financier 173,9 170,1 Valeurs mobilières et titres de placement 46,8 45,1 Dettes représentées par un titre (obligations, billets de trésorerie

LEGIARTI000049882833

—

. ― La prestation de conseil aux collectivités territoriales Le conseil budgétaire, financier et de trésorerie. V. ― La gestion des dépôts de fonds d'intérêt général La clientèle.

LEGIARTI000043638059

—

Actualiser et diffuser l'information en utilisant les supports adéquats 6 Prendre en charge les activités support nécessaires au bon fonctionnement de l'organisation 7 Etablir des états de situation financière (état de rapprochement, état de trésorerie

Article LO111-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 80

Code de la sécurité sociale

La liste des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement habilités à recourir à des ressources non permanentes ainsi que les limites dans lesquelles leurs besoins de trésorerie peuvent être couverts

Article L5211-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 22

Code général des collectivités territoriales

Lorsque la trésorerie disponible de l'établissement public est insuffisante pour couvrir l'ensemble des charges liées à la dissolution, son assemblée délibérante adopte avant le 31 mars de l'année où l'établissement public est liquidé, ou avant le 15

Article Annexe I (suite)

—

COMPTABILISER LES OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE - Préparer l'imputation comptable des documents. - Enregistrer les documents de trésorerie. -Tenir les journaux de trésorerie. -Contrôler les comptes de trésorerie. -Établir les états de rapprochement.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

L'ensemble des fonds, effets, titres ou valeurs appartenant à autrui sont les fonds, effets, titres ou valeurs mobilières détenus par le professionnel et non encore comptabilisés sur les journaux de trésorerie.

Article 49

—

maintenance, à l'exploitation et au développement de systèmes automatiques de contrôle et sanction, y compris les frais liés à l'envoi des avis de contravention et d'amende, les dispositifs de prévention de sécurité routière ainsi que les dépenses de la trésorerie

Article 22

—

-Les organismes nationaux visés aux articles L. 221-1, L. 222-1, L. 223-1 et L. 225-1 du code de la sécurité sociale exercent, chacun dans son champ de compétence, un contrôle en matière de gestion de trésorerie ainsi qu'un contrôle sur les opérations

Article R511-2-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 61

Code monétaire et financier

Pour l'application du présent article et de l'article R. 511-2-1-2, le groupe s'entend de l'ensemble des entreprises entrant dans le même périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce lorsque l'organisation de la trésorerie

Article D1611-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 88

Code général des collectivités territoriales

comme les opérations budgétaires, à l'exception des opérations d'ordre budgétaires, comptabilisées en débit dans les comptes d'emprunts et de dettes assimilées, et excluent en totalité les opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie

LEGIARTI000027729516

—

Elle participe également au financement des besoins de trésorerie des entreprises titulaires de créances publiques et de ceux liés à l'exécution de commandes et marchés conclus avec les grands donneurs d'ordre.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

La gestion financière à court terme (budget prévisionnel de trésorerie et tableau des flux de trésorerie, bilan et compte de résultat prévisionnels, modes de financement des besoins à court terme et de trésorerie).

Article 7

—

Les comptes sont répartis comme suit : Classe 1 Provisions, avances, subventions et emprunts 10 Provisions et avances : 102 Provisions pour travaux décidés 103 Avances 1031 Avances de trésorerie 1032 (Supprimé) 1033 Autres avances 105 Fonds de travaux

Article Annexe 3

—

ÉCHÉANCIER DE VERSEMENT MENSUEL DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE POUR 2013 PROGRAMMES JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI Mission anciens combattants, 167 Liens entre la nation et son armée 1 700 000 1 500

LEGIARTI000029192028

—

PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME 110 - Aide économique et financière au développement Directeur général du Trésor 114 - Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs) Directeur général du Trésor 117 - Charge de la dette et trésorerie de

Article L214-190-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 67

Code monétaire et financier

I. – Les actifs mentionnés au II de l'article L. 214-168 sont des instruments financiers, des créances ou tout autre bien au sens de l'article L. 214-154, ou des sous-participations en risque ou en trésorerie.

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 59

Code général des impôts

. – les produits financiers issus du placement de la trésorerie de ces organismes.

Article Annexe A

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Autres 0,6 0,7 FRR 0,6 0,7 Provisions pour risques et charges 17,9 17,0 Actif financier 58,9 50,8 Passif financier 170,1 146,8 Valeurs mobilières et titres de placement 45,1 44,7 Dettes représentées par un titre (obligations, billets de trésorerie

Article 51

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Ce projet évalue les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier ainsi que la dette nette, présentées dans un tableau de financement ; 7° Des annexes générales prévues par les lois de finances, destinées

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