C/ Moussa Z...

C..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la SAS La Mourra déclare se désister purement et simplement de son appel.

PHARMACIE MOULAR, [F] [E] [S], [D] [V] [S] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Mouna

Vu 1°), sous le n° 303714, la requête, enregistrée le 14 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE MOUZA, dont le siège social est situé Centre d'affaires Périnord

Moussa A, demeurant ... ; M.

Me Frédéric HOARAU de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [M] [J] [T] [V] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER

Mahi Moussa, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Moussa Z..., demeurant Tour Hortensia, Appartement 101, La Pierre Y... à Meaux (77100) ; M.

Moussa Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Moussa Y..., demeurant chez M. Silamakon X..., ... ; M.

Madi Moussa X..., demeurant chez M. Mamadou Z..., ... les Gonesse (95140) ; M.

Moussa X, demeurant ... ; M.

Moussa A, demeurant ...; M.

Moussa X, demeurant ... ; M.

la société des magasins Géant civilement responsable de son préposé Claude X..., surveillant d'un magasin, condamné par un précédent arrêt du 14 juin 1985, pour avoir volontairement donné la mort à Moussa

Moussa X demeurant ... ; M.