Il existe déjà un réseau de vidéosurveillance important et la " nécessité absolue" de recourir à des drones n'est pas établie.

La SAS Le Driver exploite un débit de boissons portant le même nom, situé sur le territoire de la commune de Hyères. Par un courrier du 18 octobre 2022, M.

Y... d'avoir, au détriment de Motivac, créé une autre "structure commerciale" pour drainer les budgets de publicité et d'avoir empêché SEPI elle-même de devenir membre actif de Radio-Pro, lui a réclamé

travaux de terrassement jusqu'à leur arrêt complet ; que la société Eiffage a confié à la société Antea France une nouvelle mission portant sur la gestion de ces venues d'eau par mise en oeuvre de drains

expertise et qu'ainsi, il s'agit bien d'une continuation dans l'évolution des désordres ou de nouveaux désordres mais avec une même origine constatée et que les désordres affectant l'étanchéité et le drainage

Un second incident de forage est intervenu le 30 mars 2017, lors des tentatives de retrouver le drain coincé lors du premier incident. 3.

Sur l’antériorité du vice En l’espèce, l’expert judiciaire note que « Le désordre prend selon toute vraisemblance son origine dans un écrasement ou une casse des drains (le drain exutoire de R1 et le drain

Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Vire est engagée en raison d'une maladresse fautive dans la pose du drain thoracique, le drain ayant été poussé trop loin

DRIVER ... C/ S.A.

Article 2 : La décision du préfet de police de Paris de procéder à l'utilisation de drones pour la surveillance de rassemblements de personnes sur la voie publique est suspendue.

d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant la cour par la SARL "DRIVE

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [K], [B] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS Women Driver

La communauté de communes Lavalette Tude Dronne a produit des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 5 août 2025.

DRISS, demeurant à Paris (20ème), ... ; 3°) Monsieur Mohammed Z..., demeurant à Paris (10ème), ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

toute analyse de l'existence d'arriérés de fumures dans les sols, l'EARL ne s'est pas engagée à régler des arriérés de fumures en sus du prix du foncier, du prix du matériel, du drainage

affirmations de pure convenance soutient également que l'expert judiciaire ayant examiné le véhicule litigieux dans le cadre du procès civil s'est trompé, de même d'ailleurs que les services administratifs DRIRE-MINES

également utilisé pour procéder au réalignement des cintres mal positionnés en faisant usage de la force produite par la tête de havage ; que, si effectivement ce procédé n'est pas incriminé en soi par la DRIRE-alors

27 octobre 1995 dans un délai de 6 mois ; "aux motifs qu'il importe peu qu'Henri Y... ait sollicité, voire obtenu, de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE

que ce faisant, les droits acquis de continuer à exploiter sans autorisation se sont éteints à l'expiration du délai fixé par le texte et malgré le rappel qui lui avait été fait le 27 juin 1991 par la DRIRE

de nuisance acoustique lorsque les niveaux limités admissibles sont dépassés ou lorsque l'émergence par rapport au niveau sonore initial dépasse la valeur de 3dBA ; que pourtant le contrôleur de la DRIRE