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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137256acd5801467741d8c4
11 avril 1995
11 avril 1995
de deux tracts distribués dans les boîtes aux lettres de la commune ; que ces documents imputaient aux plaignants d'être les auteurs ou complices de faux en écritures publiques et d'ingérence ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205260_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril et 3 juin 2021, M. et Mme A et B C, représentés par Me Baudy et Me Nicolas, ont demandé au tribunal d'annuler l'arrêté
Source officiellecr
61372632cd58014677423b01
21 novembre 2001
21 novembre 2001
de la requête ; qu'en omettant d'indiquer que les locaux à visiter étaient compris dans le champ de compétence territoriale du service auquel est rattaché l'auteur de la requête, le juge a méconnu les
Source officiellecr
61372632cd58014677423b02
21 novembre 2001
21 novembre 2001
de la requête ; qu'en omettant d'indiquer que les locaux à visiter étaient compris dans le champ de compétence territoriale du service auquel est rattaché l'auteur de la requête, le juge a méconnu les
Source officiellecr
61372632cd58014677423b05
21 novembre 2001
21 novembre 2001
de la requête ; qu'en omettant d'indiquer que les locaux à visiter étaient compris dans le champ de compétence territoriale du service auquel est rattaché l'auteur de la requête, le juge a méconnu les
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869393
17 juin 2009
17 juin 2009
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleETRANGERS
63ca433b9066fd7c90fc291e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
centre de rétention de : [S] X SE DISANT [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (MONTENEGRO de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 13 h 47 par courriel, par Me Nicolas
Source officielle3ème chambre 2ème section
65a6d80247251e2b2424ba5c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0411 Copies délivrées le : - Maître Jérome TASSI #L084 - Maître Charles SIMON #E1497 - Maître François-luc SIMON #P411 - Maître Nicolas
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f59
12 mars 1998
12 mars 1998
Jean-Guillaume, - NICOLAS Z..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1997, qui les a condamnés, le premier, pour extorsion de fonds
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da50
2 juin 1965
2 juin 1965
D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LETTRE, SUIVIE DE LA DATE 11 NOVEMBRE 1959 ET DE SA SIGNATURE ; ATTENDU QU'APRES LE DECES DE X..., RACLER ASSIGNA EN REMBOURSEMENT SES HERITIERS QUI SOUTINRENT QUE LEUR AUTEUR
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c587cc
25 mars 1997
25 mars 1997
Y..., Yves et Nicolas Pince (les consorts Z...), qui se plaignaient de dysfonctionnements des systèmes d'irrigation dont ils avaient confié l'installation, sur leur exploitation agricole, à la société
Source officiellecr
61372581cd5801467741e55e
26 juillet 1994
26 juillet 1994
que Biagio Y... ne pouvait ignorer l'origine frauduleuse des cartons de pastis, puisqu'il l'avait accompagné dans la réserve du magasin au moment du vol ; "alors que les qualités de receleur et d'auteur
Source officielleciv2
613720cecd580146773ee896
15 juin 1988
15 juin 1988
Bézio, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.
Source officielleciv2
613720c4cd580146773ee34d
14 avril 1988
14 avril 1988
Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen
Source officiellecr
61372692cd58014677426a7b
2 mars 1999
2 mars 1999
Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu
Source officielleciv2
61372410cd58014677411cb3
23 octobre 2003
23 octobre 2003
Nicolas X... et par Mme Y..., représentante légale de Mlle Cécile X..., l'arrêt relève que les héritiers d'Etienne X... n'apportent pas la preuve de leur qualité de seuls héritiers ni qu'ils ont accepté
Source officiellecr
613725cdcd580146774209f0
24 juin 1998
24 juin 1998
"en ce que l'arrêt attaqué, confirmant l'ordonnance de non-lieu, a dit n'y avoir lieu à poursuivre du chef de l'infraction de faux ; "aux motifs que l'information n'a pas permis d'identifier l'auteur
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880343
26 février 2010
26 février 2010
A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune d'Ollioules, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131e
26 mars 2014
26 mars 2014
Nicole X... a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 11 avril 2013.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06320
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 mars 2009, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable
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