référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Atelier mécanique chaudronnerie maintenance, de la société V & V, ès qualités, et de la société [...], ès qualités, de la SCP Nicolaÿ

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Kloda, conseillers référendaires, M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 février 2011.

publique tenue le 23 juin 2015, devant : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame NICOLAS

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... 64200 BIARRITZ le Père Georges X... ... 64200 BIARRITZ représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... 64200 BIARRITZ le Père Georges X... ... 64200 BIARRITZ représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE

Mornet, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la SCCV de Branville, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Q...

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la commune de [...], de Me Brouchot, avocat de M.

The children also have dual nationality.

A la suite de l'opération, Mme [S] a présenté une paraplégie sensitivo-motrice, et un scanner réalisé le 28 juin 2021 a mis en évidence la présence d'un hématome intra-dural étendu sur la moitié de la

ROUEN DÉFENDEUR S.C.P. [25] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN, substitué par Me Justine DUVAL

2ème étage avaient appelé la SARL Interservices, chargée de l'entretien des chaudières et de la VMC aux termes d'un contrat multiservices signé avec l'OPAC ; il sera précisé que les chaudières Saunier Duval

RSP INVEST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Jérémy CHICHE de la société civile ATALLAH COLIN MICHEL

2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 9 février 2006 APPELANTES : Madame Sylvie X... épouse Y... ... 76930 OCTEVILLE SUR MER représentée par la SCP DUVAL

Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS es-qualité de délégataire de la compagnie de droit roumain EUROINS ROMANIA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Eric NOUAL de la SCP NOUAL HADJAJE DUVAL

Nicolas AI..., demeurant ..., 205 / de M. Ahmed DN..., demeurant ..., 206 / de M. André XX..., demeurant ..., 207 / de M. Pierre BG..., demeurant ..., 208 / de M.

la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège représentée par Maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN - MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Nicolas

Y..., chirurgien exerçant à titre libéral dans cet établissement, qu'à son retour du bloc opératoire, ce patient est tombé de son lit à deux reprises et présenté un hématome sous-dural aigu, lequel a nécessité